Le 21 décembre dernier, la Commission a proposé une initiative dans le cadre des marchés porteurs suite à la sollicitation du Conseil "Compétitivité". Forte de son échec relatif sur le commerce électronique en 1997, dû à un ciblage tardif sur le secteur, la Commission entend utiliser une méthodologie dont les piliers sont la prospection et l'anticipation, dans un contexte de dialogue et d'échanges multipartite
L'initiative de la Commission en faveur des marchés porteurs répond à la volonté de l'Union de développer et renforcer les avantages compétitifs de la base industrielle européenne. Le ralentissement de la productivité en Europe est imputable aux carences dans la détermination et l'exploitation des secteurs de marché les plus innovants et prometteurs. C'est en identifiant les domaines porteurs et en construisant des conditions-cadres attractives pour l'industrie et les services, que les investisseurs privés seront incités à s'engager durablement en Europe. L'initiative des marchés porteurs vise à pallier ces défaillances.
Le ciblage de marchés pilotes, dépasse certes la simple redéfinition des conditions d'encadrement du marché, mais il sera d'autant plus pertinent qu'il privilégiera les secteurs de l'éco-innovation, qui inclut les domaines de santé publique, d'environnement ou encore d'emploi. Tout en s'appuyant sur une politique de l'environnement volontariste, l'éco-innovation contribuerait alors à la réussite de la stratégie européenne pour une énergie durable, concurrentielle et sûre.
Quels sont les critères de sélection des marchés porteurs retenus ? La démarche, fondée sur la prospective et la systématisation de consultations publiques des acteurs, consiste à valoriser les secteurs où les pouvoirs publics disposent d'un pouvoir discrétionnaire significatif. La levée des obstacles dans les domaines identifiés devrait permettre l'exercice d'une concurrence libre et non faussée, et l'émergence de nouveaux produits et services innovants, à partir desquels la confiance des consommateurs à l'égard des bénéfices retirés d'une société de l'innovation, serait renforcée.
Une première liste de six secteurs porteurs a été établie : la santé en ligne, les textiles de protection, la construction, le recyclage, les bioproduits et les énergies renouvelables. Les marchés de ces secteurs sont segmentés et souffrent du manque d'interopérabilité entre les entités.
La Commission précise en outre, la relation que ces marchés entretiennent avec la dynamique économique et la création d'emplois. Le marché de la santé en ligne est confronté à une segmentation due à l'hétérogénéité des systèmes de sécurité sociale et au manque de cadre juridique. Le secteur des transports et le secteur des textiles de protection souffrent d'un manque d'informations sur le cadre juridique des marchés publics et restent positionnés localement. En matière de bioproduits, l'insuffisante transparence nuit à leur développement et à leur acceptation par la population. La PAC, l'étiquetage et les règlements environnementaux doivent être, à cet égard, pleinement mobilisés.
De même, pour le recyclage et les énergies renouvelables, les potentiels de développement sont tels, qu'ils méritent d'être véritablement soutenus dans l'optique d'en limiter les coûts.
Faciliter dans ces domaines, la création d'un marché concurrentiel et porteur, passe donc par des mesures législatives, le recours aux marchés publics et à l'étiquetage, la certification et la normalisation des produits. Ces mesures sont renforcées par des incitations financières, rendues possibles par la Banque européenne d'investissement et le fonds européen d'investissement. Évoquons à ce titre, l'initiative conjointe JEREMIE qui vise à ce que les PME ne soient pas exclues. La mise en uvre des marchés porteurs s'effectuera également par le biais des plates-formes technologiques européennes (PFE), mécanismes de coordination de la recherche et innovation à tous les échelons. Les PFE pourront en outre, s'appuyer sur les partenariats public-privé, selon les vertus d'ouverture et de transparence. Les panels d'innovation Europe INNOVA devraient également servir de support au développement des marchés porteurs.
L'identification des secteurs pilotes est certes une étape stratégique indispensable, mais elle n'est qu'une première étape : comme le souligne la Commission, la réussite de l'initiative dépend principalement du degré d'implication politique de toutes les parties prenantes. La coopération étroite entre les institutions européennes et les États Membres sera évaluée lors d'un rapport d'étape en 2009.
Paru dans Interface n°36 de mars 2008
Hélène Zwick est doctorante à Confrontations Europe.
http://www.confrontations.org
