Le 4 juillet dernier, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), Eric Woerth, ministre français du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique a convié à Bercy, László Kovács, Commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'Union douanière, pour commémorer le 40ème anniversaire de l'Union douanière européenne. Les deux hommes étaient entourés des 27 directeurs généraux des douanes des Etats membres de l'Union européenne, ainsi que de la Turquie et de la Croatie. Au cours de la commémoration, par un geste symbolique, Eric Woerth a restitué aux autorités italiennes, 50 vases antiques, saisis en 2000 à Perpignan, non loin de la frontière franco-espagnole.
"40 ans d'Union douanière européenne. Des individus protégés, des échanges commerciaux simplifiés" : ainsi s'intitule la déclaration de commémoration de l'Union douanière européenne qui a été créée le 1er juillet 1968 par les 6 Etats de la CEE, soit avec un an et demi d'avance sur le calendrier prévu par le Traité de Rome.
Conséquence principale de cette mesure : l'abolition des droits de douane entre les 6 Etats membres qui désormais sont unis par un tarif douanier commun. Cette Union, qui est devenue un marché unique, compte 27 Etats membres depuis le 1er janvier 2007.
Par la suite, la seconde grande étape de l'Union douanière est intervenue en 1993 avec la mise en place d'un Marché unique qui a levé les barrières douanières au sein de l'Europe, permettant à cette occasion la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Par ailleurs, il faut dire que l'Union européenne se caractérise par une frontière maritime très étendue et des grandes plates-formes portuaires et aéroportuaires qui sont autant de frontières extérieures.
Aujourd'hui, la douane européenne se trouve confrontée à un environnement en mutation rapide : évolution des modes de production et de consommation, intensification des échanges commerciaux internationaux, contrefaçons, nouvelles menaces mondiales telles que le terrorisme, la criminalité organisée ou encore les changements climatiques.
Dans cette perspective, pour que la douane puisse assurer au mieux sa fonction de "gardienne du commerce" dans le futur, a été mis en place le programme " Douane 2013" (destiné aux 27 Etats membres ainsi qu'à la Turquie et à la Croatie) qui poursuit les objectifs suivants : renforcer la sécurité dans l'Union européenne et aux frontières extérieures, protéger les intérêts financiers des Etats membres en renforçant la lutte contre la fraude, élaborer des outils de formation accessibles à toutes les administrations, faciliter la compétitivité des entreprises par un environnement douanier dématérialisé et des procédures simplifiées.
C'est précisément dans la lignée directe de ces objectifs qu'a a été adoptée le 4 juillet dernier, la Déclaration de Paris sur le rôle futur des douanes.
Source : Dossier de presse « 40ème anniversaire de l'Union douanière », Ministère français de l'économie et des finances
Philippe Gortych est étudiant en relations internationales
