Bruno Vever, le 6 novembre 2017
Six mois après l’élection d’Emmanuel Macron et ses promesses de relancer l’Europe, les lignes ont commencé à bouger mais les perspectives restent incertaines : face à son volontarisme refondateur, le réformisme de Jean-Claude Juncker se veut pragmatique, tandis qu’Angela Merkel, difficilement reconduite à la tête d’une nouvelle coalition, fait durer le suspense.
▌Les propositions Macron : une refondation volontariste ancrée sur l’euro
Dès sa campagne, il était apparu comme le plus européen des onze candidats, ne manquant pas d’élan pour relancer l’Europe, alors même que huit au moins des autres ne cachaient pas un euroscepticisme affirmé voire militant.
Ce faisant, Emmanuel Macron n’ignorait pas qu’une condition préalable pour redonner à la France toute sa crédibilité vis-à-vis de nos partenaires, en premier lieu l’Allemagne, était d’activer les réformes nationales pour renouer avec nos engagements européens. D’où sa volonté pressante, quitte à paraître forcer la main de sa majorité, de ramener dès 2017 le déficit public dans les clous du 3%, tout en activant du même pas l’adoption des réformes sociales (cf. ordonnances réformant le code du travail) et fiscales (cf. hausse de la CSG, réforme de l’ISF).
Quant aux propositions concrètes pour relancer l’Europe, il aura fallu attendre, par-delà sa profession de foi réaffirmée en juillet au Congrès de Versailles, son « Initiative pour l’Europe » présentée le 26 septembre à la Sorbonne avec trois objectifs européens : souveraineté, unité, démocratie.
Premier objectif : une Europe souveraine, qualificatif qu’il n’entend pas abandonner aux « souverainistes ». Ceci implique une sécurité commune : un budget de la défense, une force d’intervention, mais aussi de protection civile, un renseignement mis en commun, un parquet pénal européen, une police des frontières, un office européen d’asile. Ceci suppose aussi de renforcer la cohésion interne : une Commission européenne recentrée à quinze membres, un budget de la zone euro s’appuyant notamment sur une taxe carbone, une agence européenne d’innovation technologique et numérique. Il faut enfin rééquilibrer la politique extérieure, avec une politique commerciale plus transparente et plus exigeante en réciprocité comme sur le plan social et environnemental, et un nouveau partenariat euro-africain de développement face aux migrations.
Second objectif en parallèle : une Europe unie. Comme le rappelait Jean Monnet, l’objectif est d’unir les hommes. Or les succès de l’euroscepticisme dans l’opinion rappellent tous les retards en ce domaine. Il faut donc compléter le marché unique par un encadrement social et fiscal encore embryonnaire voire inexistant, et subordonner les aides européennes au respect de telles règles communes, avec une harmonisation de l’impôt sur les sociétés et avec des salaires minimaux dans tous les Etats membres. Il faut aussi promouvoir une culture commune, avec des séjours systématiques des jeunes Européens dans un autre pays membre pendant six mois, contribuant à développer le bilinguisme, et l’affirmation de grandes universités européennes, ainsi qu’une meilleure reconnaissance mutuelle des diplômes.
Troisième objectif lié aux deux autres : une Europe démocratique. La construction européenne s’est longtemps faite dans le secret des dirigeants et des initiés, mais les peuples ne l’acceptent plus. Il s’agit donc, comme annoncé à Versailles, d’ouvrir un vaste débat public au sein de « conventions démocratiques » tout au long du premier semestre 2018 dans les pays européens volontaires pour les organiser. Ce débat préparera et appuiera les travaux d’un groupe intergouvernemental de refondation européenne qui associera, avec les institutions européennes, tous les Etats désireux d’aller ensemble plus vite et plus loin. Par ailleurs, proposition est faite, pour les élections européennes de 2019, d’inaugurer des listes transnationales sur le quota libéré par les britanniques.
Au total, on retiendra de l’initiative Macron un plaidoyer vibrant et riche en propositions, voulant concilier esprit européen, débat public et implication intergouvernementale. Une ombre en contrepoint de ce retour affirmé de la France sur la scène européenne : l’attentisme des autres Etats membres, au premier rang desquels l’Allemagne certes très occupée par ses propres élections nationales. Mais un attentisme qu’on ne pourra pas reprocher à la Commission européenne, qui aura présenté le même mois sa propre contribution, avec ses propres tonalités.
▌Les propositions Juncker : une réforme communautariste pour tous
Le président de la Commission aura soigneusement préparé la présentation de ses propositions, précédées dès le 1er mars par un « Livre blanc sur l’avenir de l’Europe à l’horizon 2025 » soumettant au débat public son analyse de cinq scénarios alternatifs : s’inscrire dans la continuité, ou rien d’autre que le marché unique, ou ceux qui veulent plus font plus, ou faire moins mais de manière plus efficace, ou faire beaucoup plus ensemble. Pareille manipulation du rubik cube européen aurait certes risqué, en s’éternisant, de rappeler le « si vous m’avez compris, c’est que je me suis mal exprimé » d’Alan Greenspan. C’est donc avec la claire intention d’arbitrer ces scénarios qu’il a présenté le 14 septembre ses propositions au Parlement européen.
D’emblée, la tonalité est plus optimiste qu’il y a un an, quand le coup de tonnerre du Brexit avait tétanisé les esprits. Se félicitant du redressement de l’économie, de l’emploi et des finances publiques, Jean-Claude Juncker entend tirer parti de cette embellie pour redéployer la voilure avec plusieurs objectifs : une ouverture commerciale à la fois élargie mais plus réciproque, une stratégie industrielle plus commune face aux changements technologiques, une exemplarité mondiale sur l’environnement, une sécurité numérique accrue, une solidarité et une aide au développement renforcées face aux tensions migratoires.
Concernant les modalités de relance, il ne cache pas sa préférence à utiliser toutes les potentialités de réformes autorisées par les traités actuels, plutôt que rouvrir sans précaution ceux-ci, au risque de compromettre ce qui fonctionne sans réussir à améliorer le reste. Façon de dire : changeons de conduite plutôt que de véhicule…
De même, il affiche une grande méfiance à l’encontre d’une Europe à plusieurs vitesses, risquant de refouler en seconde classe les droits, les emplois, les conditions sociales et la sécurité de nombreux Européens. Ce faisant, il entend se présenter en garant d’un équilibre entre le nord et le sud comme, et tout particulièrement, entre l’est et l’ouest, refusant toute nouvelle hémiplégie continentale. L’euro lui-même, avec son encadrement financier, économique et social restant à compléter, ne doit pas être l’ancrage de quelques-uns mais la monnaie et la garantie de tous.
Ses principales propositions de réformes sont ainsi centrées sur des points certes sensibles mais bien ciblés :
- généraliser le vote majoritaire, ce que permet le traité si une unanimité en décide,
- créer un fonds de garantie significatif appuyant l’euro,
- ouvrir une nouvelle ligne budgétaire spécifique euro dans le budget européen,
- impliquer les députés européens de la zone euro dans les débats les concernant,
- créer un ministre des finances de la zone euro, membre aussi de la Commission,
- initier une Europe de la défense et de la sécurité dotée de moyens intégrés,
- insérer de premières listes transnationales aux prochaines élections européennes,
- fusionner la présidence du Conseil européen et celle de la Commission.
On ne saurait dénier aux propositions Juncker leur cohérence, à défaut sans doute d’escompter aujourd’hui réunir sur elles le consensus politique requis. En particulier, on imagine mal les dirigeants des Etats, à commencer par Emmanuel Macron, s’entendre sur sa dernière proposition, un rien provoquante. Mais sans doute s’agit-il-là de la réponse de l’avocat bénéluxien d’une approche communautaire à l’avocat français d’une approche intergouvernementale, autrement dit du berger à la bergère.
▌Le positionnement Merkel : une position d’arbitre avec des marges réduites
Emmanuel Macron n’avait pas ménagé depuis son élection les signes personnels et politiques de rapprochement avec Angela Merkel, annonçant en juillet au Congrès de Versailles une initiative franco-allemande conjointe pour les prochains mois.
Mais c’est à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité qu’il aura fini par présenter, au surlendemain des élections allemandes, ses propositions européennes. Il aura bien saisi cette occasion pour rappeler la déclaration Schuman de 1950 à l’origine de la construction européenne, comme le traité de l’Elysée de 1963 avec Adenauer. Et il n’aura pas manqué d’invoquer une nouvelle impulsion franco-allemande pour relancer l’Europe. Mais force est de constater que, contrairement aux références historiques citées comme à l’annonce faite à Versailles, cette impulsion commune reste à ce jour une page blanche. Et écrire cette nouvelle page ne semble pas s’apparenter à une formalité…
Car le rapprochement engagé avec Angela Merkel, et la sympathie visible de celle-ci pour l’ardeur libérale et réformiste du jeune président, n’auront pas effacé comme par miracle les profondes différences structurelles entre une France centralisée, verticale, gaullienne, volontiers missionnaire mais allergique à tout fédéralisme – comme Emmanuel Macron s’est empressé de le confirmer à sa façon – et une Allemagne tout aussi décentralisée, provinciale, parlementaire, pragmatique et profondément fédérale, largement donc aux antipodes de son voisin d’outre-Rhin.
Par ailleurs, depuis le temps lointain où l’Allemagne avait fait à la France, suite à sa réunification et en complément de l’euro, des invitations pressantes, mais laissées sans suite par Paris, pour activer ensemble l’intégration politique européenne, beaucoup d’eau a coulé entre les deux rives du Rhin. L’Allemagne a pour sa part inscrit sa réunification dans une stratégie continentale et mondiale bien à elle, et trouvé des avantages à son recentrage sans trop de partage au sein d’une Europe élargie, retaillée à ses mesures par-delà les cicatrices de l’histoire. On ne saurait en dire autant de ce côté ci du Rhin.
Enfin, les dernières élections allemandes du 24 septembre compliquent encore la donne. Le retour des sociaux-démocrates dans l’opposition, comme l’entrée des libéraux dans la nouvelle coalition d’une Angela Merkel affaiblie par la contre-performance des chrétiens-démocrates, sans oublier les progrès des eurosceptiques de l’AFD, ne vont pas faciliter l’objectif d’infléchir Berlin pour mutualiser davantage l’union monétaire, partager les budgets de défense et d’interventions extérieures, avancer sur l’Europe sociale et débloquer l’Europe fiscale.
Un observateur impartial pourrait en déduire que seul un miracle permettra aujourd’hui de rattraper le temps perdu. Il est vrai qu’Emmanuel Macron en a déjà réussi un à l’échelle hexagonale. Mais trouvera t-il son écho à l’échelle européenne ?
▌Les perspectives au final : réforme refondatrice ou refondation réformiste ?
Au stade actuel, l’accord de tous sur la nécessité de relancer l’Europe butte sur des différences persistantes d’analyse et de conception entre deux approches.
L’approche Juncker, appuyée sur une expérience sans égale des arcanes européennes dont il a occupé presque tous les postes sous presque tous les angles, se veut réformiste, communautariste, œcuménique et pragmatique. Et les réformes qu’il propose visent juste quand elles mettent l’accent sur les incohérences d’une Europe qui n’a pas choisi entre une conception communautaire et une conception intergouvernementale, sans non plus trouver le juste équilibre et la bonne complémentarité entre les deux, et qui en paie aujourd’hui la facture.
L’approche Macron, appuyée sur la volonté de contrer frontalement l’euroscepticisme ambiant, revendique une refondation ambitieuse de l’Europe avec ceux qui le voudront, n’hésitant pas à secouer un conservatisme institutionnel, ni à voir dans la Commission européenne davantage un secrétariat d’intérêt commun, certes indispensable, plutôt qu‘un exécutif politique d’envergure fédérale, se gardant par contre de mettre en cause toute responsabilité intergouvernementale dans le constat, pourtant partagé avec Juncker, que la construction européenne a fini par mal tourner.
Cette dualité entre deux conceptions de l’Europe, l’une à dominante communautaire et l’autre à dominante intergouvernementale, restera sans doute durable sinon pérenne : l’Union n’a pas fini de ressembler à ces anciens blasons impériaux à deux têtes. Gageons qu’Angela Merkel cherchera pour sa part à maintenir une complicité et des marges d’impulsion avec Emmanuel Macron, mais sans se distancier ni de Jean-Claude Juncker, ni de sa propre coalition fédérale, ni de ses autres partenaires européens notamment d’Europe centrale, ni d’une méthode communautaire à l’origine des traités fondateurs et de tous les succès de la construction européenne.
Alors, réforme refondatrice ou refondation réformiste ? Peu importera sans doute le flacon et son étiquetage s’ils portent remède à l’arthrose des dernières années. Il est temps pour l’Europe d’adopter le pragmatisme du précepte chinois qui leur a si bien réussi : peu importe la couleur du chat s’il attrape la souris. Ou encore la sagesse du précepte britannique qu’ils ont trop oublié : ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain !
Bruno Vever est secrétaire général de l’Association Jean Monnet et délégué général d’Europe et Entreprises
