Les conseils européens se suivent et ne se ressemblent pas. Alors que la situation semble se stabiliser en Grèce en raison d'un accord proche entre le gouvernement de M.Papademos et les créanciers privés de la Grèce, les chefs d'Etat et de gouvernement sont arrivés à Bruxelles dans le même état d'esprit qui les anime à juste titre depuis plusieurs mois : sauver l'Europe et la sortir de l'ornière dans laquelle, il faut bien le dire, elle s'est placée elle-même depuis la mise en oeuvre du traité de Masstricht. En effet, selon l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, les critères de bonne gouvernance économique n'ont jamais fait l'objet d'une vraie surveillance, faute de volonté politique sur ce point
Seulement voilà, des grains de sable sont venus non pas bloquer (du moins pas encore) mais ralentir la machine communautaire qui ne fonctionne plus tout à fait aujourd'hui en réaction à la menace de l'écroulement de tout l'édifice européen, l'urgence empêchant dans les faits un vrai débat de fond avec l'ensemble des pays de l'Union, forcés de faire acte de suivisme vis-à-vis du couple franco-allemand.
L'Allemagne en position de force
En premier lieu, il apparaît que l'Allemagne est aujourd'hui en situation d'imposer son point de vue. On sentait déjà la chancelière Angela Merkel réticente sur un certain nombre de questions depuis quelque temps, notamment sur le rôle accru qu'aurait dû jouer la banque centrale européenne, si l'on en croit les débats animés qui ont eu lieu sur ce point avec le président de la République française. À l'époque déjà, alors que la France n'avait pas encore perdu sa notation AAA, Nicolas Sarkozy avait dû renoncer
Ce débat est aujourd'hui dépassé, du moins dans le contexte actuel du couple franco-allemand et si celui-ci doit reprendre, cela aura lieu après l'élection présidentielle si François Hollande est élu. Le candidat socialiste a en effet fait savoir que ce traité souffrait de ne pas contenir assez de mesures destinées à promouvoir la croissance et la consommation, au lieu de s'acharner à prendre des mesures de sanction financière laissant penser que seul le gendarme institutionnel européen devrait donner sens à la construction européenne.
François Hollande a ainsi promis que s'il était élu, il exigerait la renégociation du traité sur lequel se sont mis d'accord un certain nombre d'Etats. Ce faisant, il s'est vu opposer une cinglante fin de non-recevoir de la chancelière qui, apparemment, n'a pas l'intention de se laisser influencer par les changements de gouvernement, s'érigeant de plus en plus comme une sorte de proconsul de l'Europe
Ceci dit, quelle sera la marge de manuvre du nouveau président si François Hollande est élu ? En réalité, la seule « menace » viendra du Parlement qui pourrait être tenté de ne pas ratifier en l'état ce traité, dont il faut bien dire qu'il suscite d'ores et déjà de fortes réserves. Tout d'abord parmi certains Etats membre : outre le Royaume-Uni (ce qui n'est pas étonnant et à vrai dire pas gênant politiquement), on trouve la République tchèque qui ne donnera rien de positif tant que Vaclav Klaus restera aux affaires, mais aussi la Suède dont le Premier ministre a fait adopter une clause selon laquelle il aura des difficultés à faire adopter ce traité par son propre Parlement
Bien qu'insuffisamment gros, ce grain de sable marque pourtant un affaiblissement du couple franco-allemand, dont un des partenaires-la France- est elle-même affaiblie, qu'elle le veuille ou non, depuis la perte du triple A.
L'utilité et la pertinence du traité en question
Si encore ce traité se justifiait pleinement
Or tel ne semble pas être le cas selon plusieurs spécialistes du droit européen
Mais aussi selon la Commission européenne et le Parlement européen. Seul Herman Van Rompuy, le président permanent du conseil européen, a eu le temps sur son compte twitter de faire uvre de conviction s'agissant de ce nouveau traité et en vanter les mérites...
Tous ces spécialistes s'accordent cependant à dire que le traité ne comporte aucune autre justification que celle de forcer les états à introduire la règle d'or budgétaire dans leurs constitutions. Ce qui est contestable en effet, le respect des seules règles du traité de Maastricht étant de nature à permettre le rétablissement de l'équilibre budgétaire. L'introduction de sanctions automatiques est également prévue dans le traité à l'encontre des Etats ne respectant pas cet équilibre
Mais il y a tout de même quelque chose de gênant à imposer aveuglément des sanctions aux mauvais élèves, comme si sanctionner les derniers de la classe devait donner systématiquement de bons résultats. Si cette méthode avait donné des résultats incontestables, cela se saurait depuis longtemps. En réalité, comme l'a très bien vu la commission européenne qui n'aura décidément pas été à la noce sous le couple Sarkozy-Merkel, les différents instruments juridiques permettant la mise en uvre d'une bonne gouvernance économique et financière existent déjà dans les traités actuels. Or la commission européenne est la gardienne des traités et il n'est pas besoin, à vrai dire, d'en rajouter.
En réalité la leçon de tout cela est qu'il a fallu céder à la chancelière sur le point de la règle d'or budgétaire et les sanctions automatiques par un acte exemplaire et symbolique, le vote d'un nouveau traité, alors que cela ne constituait pas une nécessité impérieuse
Le respect de cette injonction s'est ainsi révélé comme la condition pour que l'Allemagne soutienne à mise en place du mécanisme européen de sécurité financière, voire accepte de venir en aide à la Grèce
Dès lors, le relatif consensus de la place de Bruxelles semble de plus en plus fragile. Le nouveau président de Parlement européen, pourtant un Allemand Martin Schulz, a, lors de son discours inaugural laissé libre cours à son irritation. En tant que président du Parlement, il a déploré le fait que l'institution qu'il préside ait été méprisée par l'exécutif européen resserré sur le conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement et, en tant que socialiste, a fait part de son opposition à une orientation de plus en plus libérale de l'Union européenne. A l'avenir, il va falloir compter avec ce Parlement dont le rôle a en effet été trop négligé et méprisé : pas une seule explication ou audition soit d'Angela Merkel soit de Nicolas Sarkozy n'a eu lieu devant la seule institution situation européenne à ce jour élue au suffrage universel et donc représentante des peuples européens
Bref, il n'est pas sûr que ce traité soit ratifié aussi rapidement que souhaité, c'est-à-dire avant l'été 2012
D'ici là, il est clair pourtant qu'il faudra continuer à faire face aux défis économiques, budgétaire et financier ; car rien ne dit que la spirale spéculative ne repartira pas avant, même sans traité dont l'utilité, au fil du temps, pourrait être de plus en plus contestée
Patrick Martin-Genier est maître de conférence à l'institut d'études politiques de Paris, spécialiste des questions européennes.
