Le Comité économique et social européen a récemment rendu un avis (1) sur la « nécessité de consolider l'industrie de défense européenne ». C'est un appel à bouger, à changer radicalement d'approche vis-à-vis des questions de défense en Europe.
Le Comité économique et social européen a récemment rendu un avis (1) sur la « nécessité de consolider l'industrie de défense européenne ». C'est un appel à bouger, à changer radicalement d'approche vis-à-vis des questions de défense en Europe.
Alors qu'au sein de l'Union européenne, les budgets consacrés à la défense sont en cours de réduction, en Chine, en Inde, au Brésil, en Russie et ailleurs, les dépenses de ce secteur augmentent. Par conséquent, le CESE appelle le Conseil et la Commission à réaliser une évaluation détaillée des aspects déterminants de la position et du rôle de l'UE dans le monde, évaluation qui doit aboutir à une mise à jour convaincante de la politique extérieure, de sécurité et de défense de l'UE.
La politique de défense est déterminée par les intérêts stratégiques de chaque pays, des menaces perçues et des objectifs politiques qui, en Europe, sont essentiellement définis en termes nationaux. Des approches dépassées conduisent visiblement à l'augmentation de la fragmentation, à des disparités, à une surcapacité et à un manque d'interopérabilité dans les capacités de défense européennes. Le CESE invite le Conseil à s'atteler sérieusement à la création d'un bouclier défensif de l'UE.
La politique de sécurité et de défense devrait renforcer la confiance en soi de l'UE et des États membres. Elle devrait inspirer confiance à la société et à toute la population, à des soldats bien équipés, aux entreprises et à la main-d'uvre du secteur. Les citoyens de l'UE ont le droit d'être bien protégés. Des armements européens adéquats et durables deviennent de plus en plus indispensables. À cet effet, les pratiques actuelles des États membres agissant de manière isolée sont totalement insatisfaisantes et constituent un gaspillage des deniers publics.
Le CESE met en avant la nécessité de définir les intérêts stratégiques européens dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Le service européen pour l'action extérieure (SEAE) devrait intervenir directement.
Le CESE souligne que si l'Europe souhaite maintenir une industrie de la défense et de la sécurité viable en créant une masse critique en matière d'efficacité et de rentabilité, un changement radical des mentalités et des politiques s'impose.
Outre les mesures prises par l'Agence européenne de défense (AED) et le paquet "défense" de 2007, le CESE plaide en faveur d'une politique industrielle européenne adaptée pour le secteur de la défense et tenant compte des caractéristiques particulières en matière d'exigences gouvernementales et de financement public. Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, cette politique industrielle doit reposer sur le partage des compétences nationales et européennes.
Les politiques et le financement de l'UE devraient associer les investissements à l'échelle européenne et nationale afin de réduire la fragmentation et la duplication des dépenses publiques, et d'améliorer la qualité et l'interopérabilité.
Le Conseil et les parties prenantes devraient mettre en évidence et lancer, dès que possible, des programmes de recherche qui aideraient l'industrie européenne à gérer les dépendances externes indésirables. La technologie "double usage" est une nécessité. Le programme de R&D de l'UE devrait la soutenir. Il devrait garantir une coopération transfrontalière efficace en matière de R&D.
Il convient de renforcer la coordination entre la Commission, l'AED et d'autres parties prenantes concernées de l'UE. L'engagement renouvelé du président BARROSO, du vice-président TAJANI et du commissaire BARNIER, ainsi que la création de la task force "défense", arrivent à point nommé. Le CESE accueille favorablement la résolution prospective du PE de décembre dernier sur la défense européenne et le large éventail de questions en jeu. »
S'ouvrir aux autres
Les contraintes sur les budgets militaires européens sont de plus en plus fortes. Il faudrait inverser la tendance ou au moins stabiliser les dépenses des grands Etats européens.
Ainsi en France, « l'ancien ministre de la Défense, Hervé Morin, estime qu'"il manque 30 milliards d'euros compte tenu de la crise" pour la défense à l'horizon 2020, dans un interview publiée samedi 14 juillet dans Le Parisien. (2)
"Un pays sans le sou est un pays dont l'indépendance est rognée dans ses fondements mêmes. Et la défense en est un parfait exemple", estime le président du Nouveau centre.
Interrogé sur le maintien de la Force de dissuasion nucléaire française, l'ex-ministre de la Défense (2007-2010) ne voit "pas comment François Hollande pourrait continuer à maintenir les deux composantes", océanique et aéroportée, "à moins de rendre totalement exsangues nos moyens conventionnels".
Pour réaliser des économies budgétaires, M. Morin préconise "le regroupement industriel européen, pour éviter les duplications de programmes qui coûtent cher à des Etats exsangues, et l'acceptation de l'interdépendance au sein de l'Europe".
Dans un récent rapport, la Cour des comptes pointe un écart de dépenses de 1,9 milliard d'euros sur les trois premières années d'application de la Loi de programmation militaire (2009-2014). Mais "la crise des finances publiques risque d'entraîner une insuffisance de crédits de 15 à 30 milliards d'euros à l'horizon 2020 par rapport aux objectifs fixés à l'époque dans le Livre blanc", souligne-telle. »
Mais ce n'est pas qu'un problème de budget, les Etats se dispersent trop, se referment sur eux-mêmes
Le président du comité militaire de l'UE, qui est aussi le conseiller militaire de la Haute représentante de l'UE, a fait une intervention-bilan devant les députés de la sous-commission défense du Parlement européen, mercredi 11 juillet, rapporte le blog Bruxelles 2. (3)
Le général Syren est allé; dans la « quasi totalité; des Etats membres ». « J'ai une idée précise des difficultés. On demande toujours de faire plus avec moins ». Les opérations ont un coût élevé; et «les coupes budgétaires ont rendu le problème plus visible ». «Le problème de fond, c'est que la défense coûte de plus en plus cher. Et on se disperse trop. Ce n'est pas seulement une histoire de sous ». Le budget cumulé; des Etats membres correspond à 200 milliard par an, c'est un tiers du budget des USA, mais ceci étant, c'est aussi plus ou moins le même budget que celui des cinq grands (Chine, Inde, Russie,
). « Il y a des possibilités d'amélioration, de meilleur rendement et donc de renforcer la coopération. » « Si les Etats membres pouvaient coordonner leurs violons, il y aurait de bons résultats ». « Il y a une contradiction note le général. Lorsqu'un Etat membre fait l'objet de pression, si l'on coopère, les choses vont mieux. Mais généralement, on se referme sur soi-même lorsqu'il y a un problème. »
Penser à un autre niveau, c'est une question d'état d'esprit. Si les Etats membres veulent contrer la crise économique, la défense intelligente, le partage et la mutualisation, la coordination sont aussi des outils neécessaires. A l'image de la bonne coopération au niveau européen. Ainsi « l'Agence européenne de Défense travaille main dans la main avec le comité; militaire. » « Maintenant, il faut penser à un autre niveau. C'est une question d'état d'esprit. Il faut insister avec un élan politique.» Le général Syren dénote cependant « des signes positifs » au sein de l'Union, une prise de conscience. C'est Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen qui, à Chicago au sommet de l'OTAN, se prononce pour une « Union (qui) se mobilise pour jouer un plus grand rôle », la Commission qui, préoccupeée du morcellement stratégique, a créé une task force Défense. Et Hakan Syren d'enfoncer le clou : « Ce n'est pas une question d'argent. L'enjeu est d'améliorer l'efficacité; pour continuer de peser dans l'évolution des rapports de forces ».
Politiques communes et mutualisation des moyens
Les experts des questions de défense sont favorables à une meilleure intégration des politiques de défense européennes. C'est le cas de Fabio Liberti, directeur de recherche à l'IRIS (4):
« Quatre voies semblent se dégager pour faciliter une meilleure utilisation des budgets nationaux de défense.
Ces quatre voies sont respectivement :
1. L'élimination des obstacles à la réalisation d'un marché européen des
équipements de défense, une option qui ne requiert pas de transfert de compétences budgétaires, et qui se traduirait par davantage de concurrence entre les entreprises de défense en Europe, et donc, d'un point de vue théorique, à plus d'efficacité dans la dépense. Cette européanisation du marché devrait être accompagnée par l'établissement d'une politique industrielle européenne qui demanderait, elle, a minima une coordination des pratiques des États membres, jusqu'au transfert de compétences nationales en la matière à la Commission Européenne ou à l'Agence Européenne de Défense. Lorsqu'on aborde
le thème de la création d'un « marché européen des armements », il faut bien garder à l'esprit que la conception de marché appliquée aux questions 'armement ne peut être équivalente à celle que l'on retrouve dans le domaine civil.
2. Une « européanisation » ou « communautarisation » d'une partie des budgets de défense, notamment dans le domaine de la recherche militaire financée par les États, afin d'exploiter des économies d'échelle et d'éviter des redondances et duplications qui génèrent un manque d'efficacité. Ici, nous entendons par « européanisation » une dépense réalisée en commun par deux ou plusieurs États européens, de préférence à l'intérieur du cadre de l'UE, à travers par exemple
le pilotage de la part de l'Agence Européenne de Défense. Nous entendons par « communautarisation » une gestion commune pilotée par la Commission Européenne.
3. Une « communautarisation » du financement des missions militaires
européennes, actuellement financées selon le principe intergouvernemental,
afin de prendre mieux en compte les externalités positives que génèrent ces actions pour les États n'ayant pas de capacités militaires pour les mettre en place.
4. Une « mutualisation » ou « partage » des capacités militaires, à travers
la mise en place d'une politique en ce sens au niveau européen, pour les capacités actuelles, et au travers du lancement de nouveaux programmes
de coopération à l'échelle européenne.
Un autre expert des questions de sécurité européenne, le diplomate et responsable des relations internationales à l'ENA, Maxime Lefebvre, estime aussi que (5) : «
Un point d'appui majeur de la puissance européenne tient dans les politiques communes (" communautaires ") et dans la mutualisation des moyens européens
Là où l'Europe est unie, là où elle met en commun ses capacités, elle devient plus forte vis-à-vis du monde extérieur. Tout ne peut bien sûr pas être communautarisé, mais certains projets et certains programmes doivent l'être, comme par exemple les 5 milliards investis dans le programme Galileo, qui va permettre au système européen de briser le monopole du système américain de géo localisation GPS à partir du milieu des années 2010, et qu'aucun Etat européen n'aurait pu réaliser seul.
C'est vrai aussi dans le domaine de la diplomatie et de la défense. La création du service européen pour l'action extérieure (SEAE) vise à faire mieux travailler en synergie la diplomatie européenne et les diplomaties nationales. Depuis 2003, l'Union européenne est dotée d'outils de gestion civile et militaire des crises qui fonctionnent. Elle a lancé plus de 20 missions de PSDC, dont 6 missions militaires. C'est une véritable capacité européenne de gestion des crises qui s'est développée, et qui apparaissait encore inimaginable à la fin de la guerre froide, l'Europe de la défense étant marquée du sceau de la malédiction depuis l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954. Là aussi, l'Europe y a mis le temps mais a fini par émerger comme un producteur autonome de sécurité, même si son action apparaît encore modeste.
De nouveaux progrès sont possibles. Il manque toujours à l'Union européenne un vrai Quartier général capable de planifier des opérations militaires, comme il en existe à l'OTAN. Seuls les Britanniques, par crainte de relativiser la prééminence de l'Alliance atlantique, continuent de refuser que l'Union européenne franchisse ce pas décisif. Il faudra donc continuer les pressions, et ce ne sera pas la première fois que les Britanniques accepteront une évolution devenue inévitable.
L'Europe de l'armement a également encore beaucoup de progrès à faire. Les moyens de l'Agence européenne de défense (30 millions ) restent ridiculement faibles par rapport aux investissements militaires de l'OTAN (600 millions). Les dépenses militaires des Etats européens sont à la fois faibles (moins de la moitié des dépenses militaires américaines) et peu efficaces à cause de la dispersion des programmes d'armement. Là aussi, des progrès sont indispensables et la prise de conscience de ces enjeux progresse, comme le montre le développement du débat sur le partage et la mutualisation des capacités militaires, lancé par l'Allemagne et la Suède en 2010 au moment où la France s'engageait dans une coopération militaire intergouvernementale privilégiée avec le Royaume-Uni. »
La France, rôle d'impulsion
Le président de la République François Hollande, qui veut tout à la fois relancer l'Europe de la défense (6) et le maintien de capacités militaires et d'industrie de défense, doit donc favoriser cette mutualisation des moyens et cette consolidation.
François Hollande demande (7) à la commission chargée d'élaborer le nouveau Livre blanc de la défense de faire preuve de "cohérence", tout en tenant compte de la nécessité de rétablir les finances publiques, dans leur analyse des menaces et priorités pour la défense et la sécurité nationale.
Dans sa lettre de mission adressée au président de la commission, le conseiller à la Cour des comptes Jean-Marie Guéhenno, le chef de l'Etat demande notamment "une attention particulière" aux sujets suivants.
- "La cohérence à rétablir entre les missions, le format et les équipements des armées, préservant aussi, dans la durée, la disponibilité des matériels et l'entraînement et l'activité des forces.
- "La priorité à accorder aux capacités qui assurent à notre pays une liberté d'appréciation, de décision, et d'action, en particulier dans des domaines-clés tels que le renseignement et les capacités d'action spécialisées..."
- "Les enjeux de notre politique industrielle et de recherche, afin d'assurer le maintien des compétences scientifiques, technologiques indispensables à l'autonomie stratégique et à notre souveraineté, dans le cadre national mais aussi, autant que possible, européen".
- "Les questions relatives au recrutement, à la formation et à la gestion des ressources humaines nécessaires à la défense et à la sécurité nationale, comme au respect des droits des personnels..."
La commission comprendra de grands responsables des ministères de la défense, des affaires étrangères, de l'économie, du redressement productif, de l'intérieur, des outre-mer et de la recherche. Le Parlement sera également représenté et la commission comprendra un représentant allemand et un britannique.
La France maintient donc des ambitions militaires sous fortes contraintes budgétaires. Dans cet objectif, et face à la nécessité de l'union des moyens militaires, il faudrait renforcer considérablement les moyens financiers de l'Agence européenne de défense dont le rôle est de renforcer les rapprochements en matière de capacités de défense. Elle a déjà identifié 11 domaines capacitaires de coopération européenne et elle favorise aussi des exercices multinationaux dont le dernier exemple est une série d'exercices lancées le 4 juillet jusqu'au 19 juillet sur l'immense base aérienne d'Ovar près de Porto mettant en commun des hélicoptères de 6 armées européennes avec plus de 2500 hommes mais aussi des avions de chasse F-16 et un Awacs (8).
Et aussi développer une vision commune de ce que doit être la défense européenne, son ambition et ses objectifs, bref une vraie vision stratégique et de long terme.
Sources :
(1)Avis du CESE : « Nécessité d'une industrie de la défense européenne: aspects industriels, novateurs et sociaux » adopté le 11 juillet 2012 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.ccmi-opinions.21927
(2)(Morin (NC): "Il manque 30 milliards d'euros" pour la défense à l'horizon 2020, 14 juillet 2012, AFP)
(3)"Il faut coopérer davantage, explique le général Syren qui dénonce les réticences des Etats", Bruxelles 2, 14 juillet 2012, http://www.bruxelles2.eu/defense-ue/defense-ue-droit-doctrine-politique/il-faut-cooperer-davantage-explique-le-general-syren-qui-denonce-les-reticences-des-etats.html
(4) "Les dépenses de défense en Europe : Peut-on faire mieux sans dépenser plus ?", Fabio Liberti, Policy Paper n°46, juillet 2011 http://www.notre-europe.eu/uploads/tx_publication/Policy46_FLiberti_FR.pdf
(5)« L'Union européenne peut-elle devenir une grande puissance ? » Questions d'Europe n°247, 9 juillet 2012, Maxime Lefebvre, Fondation Schuman http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-247
(6) Lettre de mission sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 13 juillet 2012, François Hollande « Le prochain livre blanc devra prendre en compte l'objectif que j'ai fixé de relance de l'Europe de la défense »
(7)« Hollande demande de la "cohérence" à la Commission du Livre blanc de la défense », 14 juillet 2012, AFP
(8)« Voler ensemble, nouvelle priorité pour les pilotes d'hélicoptères européens », 17 juillet 2012, AFP
Edouard Pflimlin
Edouard Pflimlin est chercheur à l'IRIS et chroniqueur à Fenêtre sur l'Europe.
Il est l'auteur d'une note pour la Fondation Schuman : "Vers l'autonomie des capacités militaires de l'Union européenne ?"
Lien : http://www.robert-schuman.eu/notes.php?num=33
Son dernier ouvrage : Edouard Pflimlin, "Le Retour du Soleil levant. La nouvelle ascension militaire du Japon", Ellipses, Paris, 2010, 220 pages, 19,50 euros.
Liens : http://www.editions-ellipses.fr/product_info.php?products_id=7343
http://www.editions-ellipses.fr/DPresse/5468_presse.pdf
