Entretien avec Pascale Vielle, professeure de droit social à l'université de Louvain, réalisé le 21 octobre 2008 par Frédéric Rey pour le compte de Métis Europe
Loin d'emporter une adhésion générale, la flexicurité a suscité au contraire beaucoup de critiques, comment l'expliquez-vous ?
Le concept de flexicurité nécessitait d'élaborer un cadre renouvelé et mobilisateur de la sécurité sociale. Mais ce mouvement a fait défaut et la flexicurité a suscité, à juste titre, des critiques et le sentiment que la flexicurité avait uniquement pour objectif de déréguler le marché du travail. Lorsque la Commission a travaillé sur ce sujet, leur réflexion sur le volet protection sociale s'est progressivement asséchée. Il n'est resté que l'idée d'un accompagnement des transitions par des allocations chômage. C'est regrettable car nous avions là une opportunité d'accompagner cette évolution en renouvelant nos systèmes de protection sociale. Les régimes européens, qui ont tous été bâtis au lendemain de la seconde guerre mondiale, se sont adaptés à la marge mais ils n'ont pas pris en considération de nombreux changements et l'apparition de nouveaux risques, que ce soit les nouvelles formes de pauvreté, l'isolement de certaines personnes, la mondialisation de l'économie, le développement des familles monoparentales, l'importance des questions de mobilité, d'accès aux nouvelles technologies, etc.. La Commission européenne est restée sur l'idée qu'en développant la mobilité, la flexibilité nous amènerait vers une fluidification du marché et le plein emploi. Ce raisonnement reste inexorablement prisonnier d'une croyance dans le progrès économique comme étant le facteur du progrès social. Mais c'est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire. Les conditions d'une mobilité et d'une flexibilité des personnes dépendent d'abord d'une sécurisation des trajectoires et des individus.
Quels seraient les domaines d'intervention de ce système ?
Cet objectif commun de sécurité et de flexibilité appelle à un élargissement significatif des frontières traditionnelles de la sécurité sociale. Il s'agit de garantir qu'une série d'aspects fondamentaux de l'existence seront couverts en toute situation : santé, logement, énergie, structures d'accueil, enseignement, déplacements, communication, moyens d'existence...
Quelqu'un dont on exige employabilité, autonomie et flexibilité ne pourra répondre à ces exigences si par ailleurs, il ne dispose pas d'un socle minimum de biens communs. Il s'agit de mettre en oeuvre une offre de service public général dont chacun pourra tirer le maximum pour soi et pour la société. Il faut pouvoir s'appuyer sur d'autres outils que la mutualisation des risques et le paiement d'allocations. Cela fait appel à des instruments contribuant à une réorganisation des temps et de l'espace. La prévisibilité et l'homogénéité, par exemple, des horaires de structures d'accueil ou scolaires, de transports ou d'autres services de proximité, contribuent à soutenir employeurs et travailleurs dans l'organisation de la flexibilité du marché du travail et sont indispensables pour les ménages qui doivent concilier vie professionnelle et vie privée.
Quels acteurs doivent être mobilisés ?
Une refonte du système de protection sociale passe par l'ouverture à d'autres acteurs que les seuls partenaires sociaux. Les associations représentant les handicapés jouent, par exemple, un rôle important qui leur permet d'obtenir des résultats en matière d'aménagement urbain ou de prise en charge sociale. De nouvelles formes de négociation et de contractualisation doivent être encouragées. Cette ouverture à d'autres acteurs passe par une remise en cause du monopole des organisations syndicales. Le lien qui a été historiquement tissé entre protection sociale et travail a octroyé une place importante aux syndicats surtout en Belgique, en France ou en Allemagne, mais les risques auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés sont intrinsèquement moins liés à l'interruption du travail. Malheureusement, les organisations syndicales n'ont pas pris en considération d'autres publics et sont restées focalisées sur les intérêts des salariés traditionnels. On peut aussi leur reprocher un manque de transparence dans leur gestion des organismes paritaires.
Ce refondement de la sécurité sociale suppose également une nouvelle approche du financement ?
La flexicurité s'inspirait du modèle du triangle d'or danois qui se caractérise par une grande flexibilité des règles d'embauche et de licenciement, permise par une générosité des indemnités de chômage et une politique active d'aide au retour à l'emploi. Mais nous nous apercevons aujourd'hui que c'était une politique en trompe-l'oeil. Cette ambition pour la protection sociale suppose en effet un changement dans le mode de financement dont on voit bien qu'il est aujourd'hui, en dépit des séries de réformes, dans une impasse. Il faut une intervention européenne pour harmoniser les systèmes nationaux. L'Europe pourrait ainsi définir un panier de biens auquel doit pouvoir accéder tout citoyen de la Communauté dans une perspective de sécurisation des trajectoires. Cela suppose également une politique keynesienne massive d'investissement et de laisser de côté le pacte de stabilité. Je plaide pour des Etats sociaux qui soient fortement investisseurs. Pourquoi considère-t'on que payer pour les personnes, cela doit être comptabilisé comme des dépenses et non comme des investissements ? Avec l'apparition de la crise fiancière, les conditions d'une réappropriation d'un projet de société par les syndicats, les employeurs, la société civile, sont réunies. Le temps est aussi venu d'interroger les finalités de l'économie.
Propos recueillis par Frédéric Rey
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