Les PME en Europe, un gisement d'emplois et d'innovation
Depuis quelques années, l'Europe fait de l'aide aux PME l'une ses priorités majeures. On le comprend aisément car les PME au nombre de 23 millions, soit 99% des entreprises du continent - représentent un formidable gisement d'emplois et d'innovation. Est considérée comme une PME au sens communautaire, une entreprise de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 50 millions d'euros. Les entreprises qui répondent à ces critères représentent 75 millions d'emplois, 2/3 des salariés du secteur privé, voire 80% des salariés dans des secteurs comme le textile, la construction ou l'ameublement. La situation certes diffère d'un Etat membre à l'autre : si de nombreuses « grosses » PME outre-Rhin sont l'une des forces de l'économie allemande, l'atout de l'Italie et de la Grèce par exemple est au contraire leur tissu de micro-entreprises souvent capables de rayonner dans divers Etats membres. La moyenne des emplois d'une PME européenne est de 7 salariés, ce qui est évidemment peu, mais ne préjuge pas de l'apport considérable des petites et moyennes entreprises à l'innovation et à la croissance européenne. Car une petite entreprise, plus encore qu'une grande, n'a qu'un choix : s'adapter ou mourir.
Des fonds communautaires à hauteur de plus de 5 milliards par an
En dehors des subventions du fonds de développement régional, des garan
ties accordées par le Fonds européen d'investissement (dépendant de la Banque européenne d'investissement) pour faciliter l'accès au crédit bancaire, les PME bénéficient d'une large partie des fonds du nouveau programme « PIC » (Programme Innovation Compétitivité) en faveur de l'investissement, du recours aux technologies de l'information et de la communication ainsi que de l'utilisation optimale de l'énergie. A cela s'ajoutent les financements du Programme cadre de recherche et de développement (Le 7ème PCRD couvrant la période 2007/2013) Last but not least : la Commission européenne a annoncé en octobre 2007 un programme d'aides spécifiques "pour aider les PME à devenir plus écologiques". Il indéniable en effet que les contraintes de plus en plus exigeantes résultant des législations européennes en matière d'environnement peuvent nuire à la compétitivité des entreprises et singulièrement des plus petites qui ont besoin de marges suffisantes pour survivre. D'où cette initiative très opportune de la Commission pour soutenir les PME devant se conformer aux normes environnementales.
60% des citoyens européens ne se sentent ni l'envie, ni la capacité de créer une entreprise !
Malgré cet arsenal d'aides européennes, complétées par des aides d'Etat tout aussi nombreuses et variées et que la Commission européenne encourage au lieu de les condamner (notamment aides à la recherche et aides aux investissements en capital risque), les Européens sont toujours aussi réticents à s'engager dans l'aventure de la création d'entreprise. Cet état d'esprit contraste fortement avec ce que l'on constate aux Etats-Unis et maintenant également en Asie. On constate la même frilosité chez les investisseurs en Europe où il est bien plus difficile qu'aux Etats-Unis de mobiliser du capital risque et bien plus encore du capital investissement. Cette situation est dangereuse. La croissance du site global Europe ne peut uniquement reposer sur les grands groupes, qui sont conduits parfois, comme vient de l'annoncer Airbus, à délocaliser en dehors du continent pour diminuer leurs coûts et mieux affronter la concurrence des pays émergents.
« Penser aux PME d'abord »
Ce slogan de la Commission européenne trouve une application de plus en plus concrète. Des enquêtes sont menées qui révèlent l'inadaptation du marché européen et des réglementations nationales aux besoins de PME. D'après une récente étude, les PME en Europe considèrent pour un tiers d'entre elles que les réglementations sociales et fiscales sont un frein à leur développement. Puis, à parts égales de 15% environ, elles déplorent l'insuffisance de main-d'uvre qualifiée et les difficultés d'accès aux moyens indispensables de financement. Ces critiques en disent long sur les faiblesses de l'Europe auxquelles la « Stratégie de Lisbonne » propose de remédier. Trop de bureaucratie, trop de charges administratives et fiscales, un marché du travail peu fluide, des formations défaillantes, un système bancaire qui ne répond pas toujours à l'appel : le constat est connu. Certes, de plus en plus de dirigeants de PME prennent leur destin en mains et surmontent ces handicaps, mais l'Europe devrait pouvoir mieux faire pour « booster » ces entrepreneurs vaillants. La France a pris conscience de l'enjeu des PME en termes de croissance et d'emplois, et plus spécifiquement d'exportations vers le reste de l'Europe et les pays tiers. Aussi le gouvernement français promeut-il deux réformes législatives communautaires : l'instauration d'un « Small Business Act » (SBA) à l'Européenne qu'un récent rapport de Lionel Stoleru reprend à son compte ; et la création d'un statut communautaire pour les PME sous la forme de la « Société Privée européenne » ou SPE.
Les PME, un chantier prioritaire de la Présidence française de l'Union pour 2008
Ces deux réformes sont intéressantes si elles sont bien menées. La première est inspirée d'une législation américaine datant de 1953 qui a permis la création de 23 millions de PME américaines. La loi européenne viserait, comme la législation américaine dont elle veut s'inspirer, à réserver aux PME en Europe une part de la commande publique. Elle implique d'obtenir, comme les Etats-Unis l'ont fait, de la part de l'OMC l'autorisation de déroger à l'Accord Plurilatéral sur les Marchés Publics. Mais surtout, le SBA à l'Américaine destiné prioritairement à soutenir les entreprises créées par les femmes, les minorités et les vétérans de l'armée, n'a pas rempli tous les espoirs mis en lui. Il a généré la création d'une administration centralisée dont l'efficacité n'est pas toujours au rendez-vous. Le SBA à l'Européenne devra éviter cet écueil. Il pourrait être utile de réfléchir également pour l'Europe à un dispositif plus décentralisé et à des incitations plus ciblées, comme les Etats-Unis l'ont mis en pratique à côté du SBA. Aux Etats Unis, certaines PME ont un statut permettant à leurs fondateurs de déduire de leur impôt sur le revenu les pertes de l'entreprise (système dont l'esprit rappelle la mesure arrêtée par le Président Sarkozy permettant de déduire les investissements dans les PME du calcul de l'impôt sur la fortune). L'unanimité requise dans le domaine fiscal est-elle hors de portée en Europe pour faciliter la vie des PME ? Il n'est pas nécessaire d'entreprendre pour réussir, et ce dossier devrait retenir l'attention des Etats. La seconde réforme envisagée ne se heurte pas aux mêmes réticences des autres Etats membres. Il s'agirait, sur le modèle du statut de la « Societas Europaea » (SE) de créer un statut communautaire mieux adapté aux PME, c'est à dire plus flexible et renvoyant pour l'essentiel à la liberté statutaire des associés de chaque entreprise. Ce projet d'inspiration française, comme la SE, a reçu l'aval du Commissaire au Marché intérieur, Monsieur Charles Mac Greevy, qui a annoncé suite au lancement d'une consultation en juillet dernier, la présentation d'une proposition de SPE au printemps 2008. La tâche de mener les négociations en vue de l'adoption de ce texte reviendra donc à la Présidence française. Parallèlement à ces réformes, il est urgent que l'Europe lance une concertation avec les banques pour trouver remède aux insuffisances du financement des PME en matière de capital investissement. Toutefois, il y a lieu d'être optimiste. Le train est parti pour que la locomotive PME tire vers le haut la croissance d'une Europe dont les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent continuer à conquérir des parts de marché à travers le monde.
Noëlle Lenoir est présidente du Cercle des Européens
Paru le 10 décembre 2007 sur le site du Cercle des Européens
http://www.ceuropeens.org/
