L'accord budgétaire conclu le 17 décembre 2005 par le Conseil européen pour la période 2007-2013 est articulé autour du plus petit dénominateur. Il plafonne durablement le budget européen à 1,045% du revenu national brut, c'est-à-dire moins qu'avant l'élargissement à 25. Des systèmes complexes de compensations assurent par ailleurs que les Etats membres qui sont payeurs nets au budget commun ne le seront que modérément.
Le Parlement européen a massivement rejeté le 18 janvier ce budget très éloigné de ses attentes. Pourtant, il y a peu de chances qu'il obtienne du Conseil, à l'issue d'un bras de fer qui risque de durer plusieurs mois, plus que quelques réaménagements limités. Et il est peu probable qu'il prenne durablement le risque d'enfoncer davantage dans la crise une Union déjà très éprouvée par le rejet du traité constitutionnel.
En fin de compte, l'Europe devra très certainement "faire avec" ce budget de stricte austérité, dont il faut bien constater qu'il risque effectivement de l'entraver plus que l'appuyer. Car les défis ne vont pas manquer de 2007 à 2013. Un nouvel élargissement, à 27, aura lieu dans un an. D'autres s'annoncent en direction des Balkans, au-delà de la négociation amorcée avec la Turquie. L'élargissement de la zone euro, aujourd'hui limitée à 12, est en cours. L'approfondissement du marché intérieur redevient d'actualité, pour lui donner du tonus après sa prise de poids. Enfin, l'Europe s'est fixé pour 2010 un défi qui, tout en paraissant de plus en plus hors d'atteinte, demeure au centre de ses voeux officiels : devenir l'économie fondée sur la connaissance "la plus dynamique et la plus compétitive du monde". Bien sûr, tout ceci aurait mérité des moyens, mais les 25 n'ont pas trouvé d'autre accord que minimaliste. Il ne reste plus qu'à tenter d'innover pour accommoder les restes.
Comment faire mieux avec moins ? La réponse à ce rébus sera au cur des
"orientations stratégiques 2007-2013" de la politique de cohésion de l'Union, toujours soumises aux 25. Les propositions de la Commission présentées l'été dernier n'ont guère apporté la valeur ajoutée qui permettrait de redonner de la cohésion à la politique de cohésion. Cette politique, les 25 seraient pourtant bien inspirés de la rénover par deux inflexions majeures :diversifier ses moyens et concentrer ses interventions.
Diversifier les moyens de la politique de cohésion permettrait de pallier la faiblesse de ce budget communautaire trop étroit. Ceci supposerait de développer une véritable ingénierie des interventions financières européennes en cessant de mener une politique limitée aux subventions. A l'instar de la Banque Européenne d'Investissement, en liaison étroite avec elle et avec le réseau bancaire européen, les fonds structurels de l'Union devraient dorénavant pouvoir, en complément des aides non remboursables, accorder des prêts, des bonifications, des garanties d'emprunts, des appuis en capital investissement et en capital risque.
Cette diversification des moyens d'intervention devrait aller de pair avec une meilleure contribution des capitaux privés aux objectifs de développement et de cohésion de l'Union. Même s'ils tendent aujourd'hui à s'exporter vers des zones plus dynamiques et plus compétitives, les capitaux demeurent abondants. Les inciter à s'investir davantage en Europe supposera de développer une politique de meilleure confiance dans l'avenir européen. C'est à dire reprendre le chantier d'achèvement du marché unique, consolider la zone euro, engager un rapprochement des fiscalités sur des bases plus attractives, promouvoir les partenariats public/privé, accélérer les réformes de Lisbonne, renforcer la gouvernance de l'Europe.
Le second impératif devrait être de concentrer davantage les interventions des fonds structurels en fonction des intérêts prioritaires de l'Europe. Cette concentration devrait d'abord bénéficier au financement des réseaux trans-européens, notamment d'Est en Ouest, et à l'appui des zones frontalières. On aborde là le volet le plus contestable de l'accord du Conseil européen : la réduction de moitié de l'enveloppe initialement proposée par la Commission pour financer les infrastructures communes de transports, d'énergie et de télécommunications, qui conditionnent pourtant notre cohésion et notre compétitivité. Voilà bien l'objectif utile que le Parlement devrait se fixer dans son bras de fer avec le Conseil : obtenir les financements indispensables aux infrastructures d'une Europe plus performante.
Il faudrait enfin s'accorder sur un meilleur appui des aides européennes à la mise en uvre effective des orientations et des décisions communes, qu'il s'agisse de la transposition des directives ou du développement de la stratégie de Lisbonne.
Si les 25 pouvaient s'entendre avec le Parlement sur de telles conditions, ils auraient plus de chances de parvenir à "faire avec" leur petit budget pour affronter les grands défis de 2007-2013. Tels sont les vux qu'il faut à
présent leur adresser.
Bruno Vever
L'Entreprise Européenne - mars 2006 - n°33 Europe et entreprises
Bruno Vever est membre du Comité économique et social européen
Europe et Entreprises : http://www.europe-entreprises.com
