En juin 2005, après deux échecs successifs dans le processus de ratification du traité constitutionnel, le Conseil européen avait décidé d'une "période de réflexion" sur l'avenir de l'Europe. Cette période de réflexion n'avait pas cependant empêché d'autres ratifications comme celle, par référendum, du Luxembourg. Nous en sommes aujourd'hui à plus de la moitié de la population de l'UE qui a ratifié par voie référendaire ou parlementaire la Constitution et les votes annoncés pour ce printemps des Parlements de l'Estonie et de la Finlande devraient porter à 16 le nombre de pays ayant dit OUI.
Il est faux de dire, par conséquent, que la Constitution est morte.
Le Plan D de la Commission européenne, destiné à orchestrer débats et dialogues sur l'Europe au sein des États Membres commence à produire ses résultats.
Au niveau européen, le Comité Economique et Social européen (CESE), en organisant des débats structurés à chacune de ses sessions plénières, a permis l'expression de beaucoup de suggestions et d'initiatives de la société civile.
Que disent les nombreux citoyens, organisations professionnelles et autres associations à tous niveaux qui se sont exprimés ?
"IL FAUT AGIR" ; notamment dans le sens :
- De nouvelles politiques communes avec un contenu concret là où la valeur ajoutée de l'Union s'impose : environnement, énergie, recherche développement et innovation
- De grands projets concrets permettant de renforcer l'attractivité du territoire européen: grands réseaux d'infrastructures, conquête de l'espace, indépendance énergétique, "clusters universités-entreprises" organisés en réseaux européens.
- Un plan coordonné au niveau européen pour stimuler la transmission et la création d'entreprises nouvelles avec le territoire de l'Union comme marché local.
- Des initiatives concrètes pour donner du contenu à la citoyenneté européenne : service civil européen (500 000 jeunes par ans mobilisés sur des travaux d'intérêt général dans l'Union ou à l'extérieur, regroupés en équipes provenant de différents pays et milieux), statuts européens d'association, équivalence des qualifications et parcours professionnels européens pour
favoriser la mobilité, services publics européens.
- Une meilleure gouvernance de l'Union, dès à présent, en particulier pour mieux associer les acteurs économiques et sociaux et la société civile à la prise de décision et relancer le dialogue social européen pour élaborer des règles communes indispensables pour consolider un "modèle social européen" qui reste à bâtir.
Au niveau institutionnel, le Conseil européen de juin 2006 devrait délivrer un message clair en rappelant que l'objectif de l'Union est bien, comme le disent les Traités actuels, de "réaliser une Union sans cesse plus étroite entre les peuples européens"
Le processus de ratification doit se poursuivre. Mais il faut sans doute dans le même temps, présenter aux peuples européens, notamment ceux des pays où le NON l'a emporté, ainsi que ceux où les autorités politiques hésitent, un projet politique réaliste mais ambitieux permettant aux citoyens de rêver d'une Europe qui leur apporterait effectivement la paix mais aussi plus de prospérité et de démocratie. Rien ne serait plus crédible que de commencer à mettre en uvre concrètement cette ambition avec de nouvelles initiatives et une nouvelle méthode de gouverner bien plus participative et respectueuse de la subsidiarité.
Henri Malosse est membre du Groupe des Employeurs au Comité Economique et Social européen.
Le site d'Henri Malosse :
http://users.skynet.be/henriMalosse/
La Lettre d'Europe et Entreprises mai 2006
http://www.europe-entreprises.com
