L'UNION DES FÉDÉRALISTES EUROPÉENS-FRANCE a constamment dénoncé l'évolution de plus en plus intergouvernementale de l'UE dans plusieurs domaines et notamment en matière de PESD et d'UEM .
Dans le domaine de la défense , il est clair - à la lecture des articles 42 à 44 du TUE - que l'UE dispose des compétences et des modalités de décision adéquates pour agir dans les cas de crise telle que celle de la Lybie . La position officielle de la Haute Représentante est inacceptable lorsqu'elle affirme : 1. que l'UE ne peut juridiquement que proposer des mesures de caractère humanitaire ou des sanctions économiques 2. que l'OTAN est la seule organisation compétente pour décider le recours à des actions de type militaire . M. Verhofstadt a donc eu raison d'affirmer que la déclaration de Mme Ashton est contraire aux Traités et doit être mise en cause afin de ne pas laisser s'établir de précédent qui remettrait en cause l'existence même de la PESD . Le fait que l'unanimité des Etats membres (par ailleurs prise en compte par le TUE) soit difficile à réaliser pour mettre en oeuvre les dispositions des Traités n'autorise pas les Institutions - et en premier lieu la HR - à en nier l'existence .
Dans le domaine de la gouvernance économique , il est patent que le TL souffre d'un déséquilibre insoutenable entre les dispositions monétaires d'une part et économiques d'autre part . Dans ce cas , le devoir des Institutions est bien sûr de laisser les Etats membres prendre les mesures d'urgence nécessaires et même de les accompagner . Mais il est aussi de prendre acte des conséquences néfastes de ce déséquilibre constitutionnel et d'entreprendre la mise en chantier de la révision des dispositions concernées des Traités .
Lorsqu'elles surviennent , les crises doivent être l'occasion de renforcer la capacité des Institutions à assurer l'unité et la solidarité des Etats membres au sein de l'UE . Elles ne doivent pas aboutir à une régression vers des méthodes diplomatiques et des directoires intergouvernementaux d'un autre âge -lesquels , ainsi qu'on le constate dans les deux cas précités , sont au surplus de nature à provoquer de profondes et durables divisions politiques entre les Etats membres .
Il restera à voir si , dans le cas de la troisième crise - celle de l'énergie nucléaire - la faiblesse des Institutions laissera là aussi les Etats membres agir en ordre dispersé . Il est vrai que , dans ce domaine , les dispositions des Traités nécessiteront un certain éclaircissement (cf. l'article 192§2c TFUE d'une part et 194§2 TFUE d'autre part) . Mais il serait là aussi inacceptable que la difficulté de mettre en oeuvre ces dispositions provoque une démission d'office des autorités communautaires (en dépit de l'attitude courageuse du commissaire Oettinger ) et ouvre le champ au "chacun pour soi" des Etats membres , là aussi facteur de divisions et de fractures graves au sein de l'UE .
Jean-Guy Giraud est président de l'UEF-FRANCE
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