Le président et le vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, les sénateurs UMP de la Manche Jean Bizet et PS du Gard Simon Sutour, présentaient jeudi 26 mai le rapport sénatorial sur la politique européenne de sûreté nucléaire mettant en avant « la nécessité d'avancer ».
Tirer vers le haut la sûreté nucléaire
Les sénateurs ont tenu à faire savoir que ce rapport avait été rédigé avant l'accident nucléaire survenu au Japon à Fukushima et Jean Bizet a d'emblée insisté sur le fait qu'il "serait inimaginable qu'il existe en France une filière à deux vitesses ou des centrales low-cost"
Il a insisté sur le fait que désormais, parmi les critères d'adhésion d'un Etat à l'Union européenne, figure celui de la sûreté des installations nucléaires.
Le rapport en question a été voté à l'unanimité, ce qui montre que sur ce point, face à la gravité du moment, les principales forces politiques sont sur la même longueur d'onde. Selon le rapport, depuis l'adoption de la directive " sûreté nucléaire" le 25 juin 2009, on constate un rebond de la politique européenne dans ce domaine "après des décennies d'inertie". Il s'agit de "tirer vers le haut le niveau de sûreté dans chaque Etat membre".
Le rôle des Pouvoirs publics
Le sénateur du Gard a quant à lui estimé, exprimant un point de vue personnel, que sur cette question essentielle de la sûreté nucléaire, la puissance publique devait avoir son mot à dire et que s'agissant à ses yeux d'un service public il fallait éviter la rentabilité à tout crin, sous-entendu le sujet ne devrait pas être laissé seulement entre les mains d'opérateurs privés.
Concrètement, ce rapport d'information qui peut être consulté sur le site du Sénat a donné lieu au dépôt d'une proposition de résolution européenne visant à donner à la politique de sûreté nucléaire un nouvelle ambition.
Selon le communiqué de presse publié à l'issue de ces travaux, il s'agit de pérenniser le principe de tests de résistance soumis à l'examen des pairs de l'Union européenne, d'affirmer plus clairement l'indépendance des autorités nationales de sûreté. Il s'agit aussi de créer un véritable droit à l'information du public et développer au niveau européen les commissions locales d'information (les CLI) prévis par la loi. Sur ce point cependant, il n'est pas sûr qu'aujourd'hui, les citoyens soient toujours avertis de façon complète de l'ensemble des risques ni même des types d'incidents qui sont susceptibles d'intervenir aux abords d'une centrale.
Renforcer la coordination entre les Etats
Il s'agirait en outre de définir un cadre européen de gestion de crise enfin de renforcer substantiellement le rôle de l'ENSREG ( European Nuclear Safety Regulator Group) comme enceinte de coordination de la politique européenne de sûreté nucléaire.
Les sénateurs souhaitent donc porter au niveau gouvernemental cette volonté politique des sénateurs afin que le président de la République soit, selon les termes du vice-président Sutour, encore plus ambitieuse et efficace : "on peut toujours faire mieux" a-t-il affirmé.
Souhaitons que ce rapport contribue en effet à la réflexion indispensable sur ce sujet avant même que ne s'amorce le futur débat de l'élection présidentielle de 2012 sur le rôle du nucléaire en France dans les prochaines années par rapport aux autres sources d'énergie.
Patrick Martin-Genier est Maître de conférences à Sciences-Po Paris, spécialiste des questions européennes.
