Tandis qu'en Libye, les dernières proches de résistance du régime khadafiste tombent, il est urgent pour l'Europe de réfléchir à un véritable programme d'aide à la gouvernance démocratique dans tous les pays où la démocratie a gagné ses galons de haute lutte.
Ne pas décevoir les espoirs démocratiques
Les espoirs nés des révolutions qui ont mis à bas des régimes brutaux et corrompus ne doivent pas être déçus ou venir s'échouer sur les rives paisibles de la Méditerranée comme si rien ne s'était passé.
Lorsque des peuples ont vécu des dizaines d'années sous l'oppression, les réflexes démocratiques n'existent pas et le risque est souvent que d'anciennes pratiques demeurent. En fin de compte, il ne faudrait pas que les nouveaux régimes qui se mettent en place, au nom de certaines habitudes de gouvernance, renoncent à court ou moyen terme à instaurer un véritable régime démocratique à l'occidentale. Ainsi, des élections au suffrage universel, moyennant le temps nécessaire à la mise en place de ces élections, devraient avoir lieu le plus rapidement possible, débouchant, si possible, sur une assemblée constituante chargée d'élaborer de nouvelles constitutions prévoyant un régime où les pouvoirs seraient équilibrés.
Continuer la révolution démocratique
Il existerait ainsi un pouvoir exécutif qui serait responsable devant un Parlement élu par les peuples, avec en outre un pouvoir judiciaire indépendant.
Demander cela semble d'une grande exigence. C'est pourtant la seule solution pour que la gouvernance démocratique soit juste et durable.
Mais la révolution politique ne devra certainement pas s'arrêter là. Il s'agit d'aller plus loin et de réformer en profondeur deux autres pouvoirs : le pouvoir judiciaire et le pouvoir administratif national et local.
S'agissant du premier, il est évident que ces pays ne connaissaient pas ce que signifiait avoir un système judiciaire autonome.Il existait certes des programmes de coopération avec les grandes démocraties occidentales, notamment l'Europe et en particulier la France qui passaient, avec les régimes déchus, par un programme de coopération entre les hautes juridictions de ces pays et le Conseil d'Etat français par exemple.
Des délégations se rendaient ainsi sur place pour montrer aux juges de ces pays ce que signifie chez nous la notion de délibéré et de prise de décision sans influence du pouvoir politique. Mais, de façon constante, les gouvernements intervenaient dans ces pays pour influencer le sens des jugements et il existait invariablement dans chacune de ces juridictions une sorte de « commissaire politique » chargé d'imposer les décisions voulues par les gouvernements. Une telle coopération ne servait ainsi quasiment à rien et était même utilisée à des fins de faire valoir par ces régimes. Aujourd'hui, il est évident que la mise en place d'un vrai système judiciaire doit passer par de nouvelles dispositions constitutionnelles créant des juges autonomes et indépendants du pouvoir politique.
Sera-ce possible ? Sera-ce compatible avec les coutumes de ces pays ?C'est à nous ainsi de leur proposer des pistes de réflexion et d'action en signant en urgence des accords avec l'Etat français afin que des délégations de magistrats puissent se rendre sur place.
Éradiquer la corruption
S'agissant du pouvoir administratif national et local, il s'agira en effet d'instaurer un mode de gouvernance faisant la place à la concertation, à la démocratie et devant se débarrasser de toute forme d'arbitraire et de corruption, même si nous devons sur ce point faire preuve d'une certaine modestie...
Sur ce chemin, la transition sera difficile et pourrait prendre aussi une bonne dizaine d'année. Ce qui s'est passé dans ces pays n'est pas l'apanage du Maghreb ; ce fut aussi le cas des entiers pays d'Europe de l'Est qui avait vécu pendant des décennies sous le joug communiste, pays corrompus au possible dès lors que la classe dominante servait ses seuls objectifs en disposant de l'opulence et des privilèges.
La circonstance que toutes les familles régnantes soient ainsi partis avec des stocks d'or ou des valises de billets, non sans avoir expatrié leurs biens pendant des années, montrent bien que servir le peuple n'était pas de loin la priorité des dictateurs.
Sur ce point, il pourrait être suggéré la mise en place d'un vaste programme de coopération qui pourrait faire l'objet d'accords avec l'Etat français, afin d'envoyer des équipes émanant des instituts régionaux d'administration pour les administrations d'Etat et le Centre national de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales.
C'est ainsi qu'il avait été procédé dans le début des années 1990 avec les anciens pays d'Europe de l'Est.
Dès la période de transition démocratique en Pologne (le général Jaruzelski était encore président, mais M. Mazowiecki, du syndicat Solidarnosc était déjà Premier ministre), des équipes du CNFPT s'étaient rendues sur place pour proposer aides, conseils et axes d'action tandis que le projet de réforme de décentralisation était en voie de préparation.
Tout cela enfin devrait se faire en concertation avec l'Union européenne qui devra débloquer des fonds pour ce faire. L'Union pour la Méditerranée devrait être partie prenante du processus.
Il est donc urgent de prévoir ce système de coopération dans les semaines qui viennent sachant que d'autres pays pourraient à leur tour se libérer de pouvoirs dictatoriaux et solliciter notre aide.
Patrick Martin-Genier est Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris, spécialiste des questions européennes.
