l'UEF FRANCE demande aux membres français du Parlement européen d'inviter le Gouvernement français à souscrire à la déclaration de reconnaissance des symboles européens (annexée au traité de Lisbonne) à l'occasion de la révision des traités nécessitée par la prochaine adhésion de la Croatie à l'UE.
1. C'est sur une proposition de membres français de la Convention (MM. Olivier Duhamel et Alain Lamassoure notamment) que les 5 symboles de l'Union ont été inscrits à l'article I -8 du projet de Constitution européenne de 2003 : le drapeau, l'hymne, la devise, la monnaie, la journée de l'Europe. Cette proposition s'inspirait directement de l'article 2 de la Constitution française qui reprend les 5 symboles de la République .
2. Suite à l'échec du referendum français du 29 mai 2005, le texte du projet constitutionnel européen a été remanié . Parmi les modifications qui y ont été apportées figure notamment la suppression de l'article sur les symboles . Cette suppression a été effectuée à la demande de plusieurs États membres dont la France.
3. Toutefois, 16 États membres (dont l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne) ont réagi en adoptant une déclaration commune, annexée au Traité de Lisbonne, par laquelle ils affirment leur propre reconnaissance des symboles européens. Le texte de cette déclaration est le suivant :
" La Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne (etc ...) déclarent que le drapeau, l'hymne (etc ...) continueront d'être, pour eux, les symboles de l'appartenance commune des citoyens à l'Union européenne et de leur lien avec celle-ci. "
4. A l'occasion de la ré-ouverture du texte du Traité de Lisbonne nécessitée par l'adhésion de la Croatie, il devient juridiquement possible pour un État membre d'ajouter sa signature au texte de cette déclaration, sans pour autant entrainer une quelconque négociation.
5. L'UEF FRANCE a - à plusieurs reprises et avec d'autres associations pro-européennes comme le MEF - demandé au Gouvernement français d'envisager une telle démarche. Elle insiste aujourd'hui pour que la France saisisse cette (rare) occasion pour confirmer officiellement son attachement aux valeurs et symboles européens. La France s'honorerait d'ailleurs en prenant même l'initiative de proposer publiquement au reste des États membres non signataires de se joindre à cette démarche.
6. A l'heure où l'unité et la solidarité européennes sont mises à rude épreuve par la crise financière, un tel geste serait interprété comme une précieuse manifestation de confiance et d'adhésion de la France et de ses citoyens à l'Union européenne.
L'UEF FRANCE espère donc que les membres français du Parlement européen voudront bien saisir le Gouvernement français de cette question dans les plus brefs délais, la signature du Traité d'adhésion avec la Croatie étant prévue pour le 5 Décembre 2011.
Jean-Guy Giraud est président de l'UEF-FRANCE
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