"La crise actuelle (...) nous a montré que les visionnaires européens étaient les vrais réalistes et que seule la voie vers les Etats-Unis d'Europe peut fournir une vraie alternative à l'échec"
Joschka Fischer / 1 juin 2010 / Université Heinrich Heine / Düsseldorf
Un constat
Le 12 juin 2010, à Toulouse, la section francaise de l'Union des Fédéralistes Européens a décidé de reprendre le flambeau des Etats-Unis d'Europe et de lancer une campagne sur ce thème. Cette initiative est partie d'un triple constat :
- le Traite de Lisbonne (TL) est une base utile - mais insuffisante - pour la poursuite du processus d'intégration politique de l'Europe,
- l'entrée en vigueur du TL a été marquée par une forte resurgence de la méthode intergouvernementale au détriment de la méthode communautaire,
- au même moment, la grave crise financière traversée par l'UE a ouvert la voie à d'importantes avancées vers un gouvernement financier et économique de l'Europe mais a, en même temps, démontré la nécessite d'une union plus étroite des Etats européens dans la compétition économique internationale .
Une campagne
Sur ces bases, l'UEF-F a estimé opportun de lancer une campagne de lobbying politique, auprès du gouvernement francais et surtout des Institutions communautaires, qui s'articule autour des deux points suivants :
1. A partir de 2014, l'objectif majeur demeure celui de la reprise du processus
constitutionnel europén, soit par la voie d'une nouvelle révision du TL(reprenant notamment, mais pas seulement, les éléments constitutionnels du projet initial de la Convention rejetés par les Gouvernements), soit par la voie de l'élaboration d'un nouveau traité sous forme d'une véritable Constitution européenne. Cette entreprise devrait être confiée au Parlement europeen qui sera élu en 2014 .
2. D'ici 2014, cinq objectifs concrets principaux doivent être poursuivis ; en résumé :
2.1 dans le domaine économique et financier, le TL doit être modifié pour renforcer durablement l'assise de l'UEM,
2.2 dans le domaine budgétaire, de véritables ressources propres de l'UE doivent remplacer les contributions nationales pour la période 2013/2017,
2.3 en matière de politique étrangère et de sécurité, les nouvelles dispositions du TL doivent être mises en oeuvre dans le respect de la méthode communautaire et du contrôle démocratique,
2.4 la loi électorale européenne doit être modifiée afin de rapprocher la nature de l'élection du PE de celle des parlements nationaux,
2.5 la règle du vote majoritaire au sein du Conseil doit être étendue à l'ensemble des dispositions du TL, y compris à la procédure de révision.
Chacun de ces objectifs mérite des développements spécifiques qui pourront être
présentés et débattus oralement .
D'autres questions peuvent être soulevées pour mieux expliquer le contexte de la campagne pour les Etats-Unis d'Europe, par exemple :
Pourquoi le terme "Etats-Unis d'Europe" ?
- parce que ce terme est à la fois provocateur et mobilisateur ;
- parce qu'il est le résumé concret, image, populaire, "encapsulé" du fédéralisme ;
- parce qu'il fixe clairement un objectif, un projet, un horizon et un avenir pour l'UE ;
- parce qu'il est conforme à l'objectif des pères fondateurs et à l'esprit des Traités ;
- parce qu'il correspond à la vocation et à la raison d'être d'un mouvement comme l'UEF.
Pourquoi 2014 comme date clé?
- parce que 2014 est la prochaine grande étape de l'UE : renouvellement du PE, de la Commission, du Haut représentant, du Président du Conseil européen mais aussi entrée en vigueur des nouvelles modalités de vote du Conseil etc...
- parce que de nouveaux élargissements se profilent à l'horizon 2014 et que
l'approfondissement de l'intégration politique demeure la condition de l'extension géographique de l' Europe .
Pourquoi s'adresser en priorite au PE ?
- parce qu'il est le lien direct et légitime avec les citoyens et le passage obligé de toute réforme democratique de l'UE ;
- parce qu'il est , depuis, au moins, le traité d'Union d'Altiero Spinelli, le principal moteur de l'intégration politique européenne et qu'il demeure (entr')ouvert aux avancées fédéralistes.
Pourquoi mettre l'accent sur la réforme "institutionnelle" ?
- parce que l'UE est une communauté de droit , que rien de durable ne peut y être accompli en dehors de ses institutions et de ses règles, et que les débats institutionnels et constitutionnels sont l'occasion de confirmer et conforter les fondements politiques de l'entreprise européenne ;
- parce que l'objectif premier de l'UEF est la transformation des structures
institutionnelles de l'Europe en celles d'une authentique fédération.
Pourquoi ne pas appeler dès maintenant à la constitution d'un "noyau"fédéral au sein de l'UE ?
- parce que tout noyau comporte des risques majeurs de rupture de l'égalité et de la solidarité entre tous les Etats membres de l'UE ;
- parce que tout système de noyau est facteur de complexité et d'illisibilité démotivants pour l'opinion publique ;
- parce que les Traités et la méthode communautaire permettent des différenciations encore inexploitées ;
- parce qu'il est, à l'heure actuelle, impossible de déceler quels Etats membres seraient prêts à former un tel noyau ;
- parce que la stratégie du noyau devrait être réservée comme un ultime recours pouvant être envisagé en cas d'échec de l'étape 2014.
L'UEF-F peut-elle mener, seule, la campagne pour les Etats-Unis d'Europe ?
Non. S'il est dans la nature même de l'UEF-F de lancer ce type d'initiative politique, elle n'a pas les moyens de lui donner, seule, la dimension nécessaire.
L'UEF-F recherche, donc, la collaboration active des organisations pro-européennes notamment des autres sections nationales de l'UEF, du Mouvement européen, des JEF ...
L'UEF-F organisera, en Novembre 2011, à Paris, des "Assises pour les Etats-Unis d'Europe", ouvertes à toutes les autres organisations pro-européennes ; d'ici là, tous les contacts seront pris pour tenter de rallier aux "EUE" le plus grand nombre possible de sympatisants .
"Il n'y a donc qu'une seule chose à faire pour les partisans de l'intégration européenne : retrousser nos manches dans la bataille pour convaincre des majorités démocratiques" Joschka Fischer
Jean-Guy GIRAUD est Président - UEF France
