Michel Barnier a présenté le projet de la Commission européenne pour relancer le marché intérieur. C'est un nouvel acte. Pas encore un pacte. Mais ce projet arrive à point nommé dans un contexte où l'Union manque de souffle dans sa course vers la sortie de crise.
Alors que le Conseil se débat pour trouver des solutions aux dettes souveraines des Etats, chacun se bat pour soi et les politiques nationales de rigueur ne font pas une politique économique européenne.
La proposition franco-allemande de créer un mécanisme permanent, type FME, est intéressante, qui permettrait de faire payer les créditeurs plutôt que les contribuables. Mais il faudra plus pour sortir de la crise et préparer l'avenir. La rénovation du marché intérieur est incontestablement une ambition formidable.
Construire une économie sociale de marché, relever la croissance potentielle de 2%, bâtir un véritable camp de base dans la mondialisation, favoriser la coopération avec nos partenaires commerciaux, les objectifs affichés sont attractifs. La Commission les décline en 50 propositions et mesures. Celles-ci représentent un véritable plan d'action soumis au débat public avant son adoption par le Conseil et le Parlement européen.
La grande nouveauté du projet réside sans doute dans sa dimension sociale, une ambition qui restera toutefois à consolider car le marché européen ne pourra pas réussir sans mobilités, sans coordinations fiscales et nouvelles garanties sociales et sans des services d'intérêt général européens. Ces réformes sont des défis pour l'Europe car le social est resté trop longtemps affaire nationale, et il sera "un combat de longue durée" a pu dire Philippe Herzog (Libération, le 28 octobre 2010 : "Développer le social en Europe est un combat de longue durée"). Il en est de même des politiques industrielles : la mise en place d'incitations publiques, d'outils d'anticipation des restructurations et une réorientation de la finance vers l'investissement de long terme dans les infrastructures et de nouveaux biens publics font déjà l'objet de batailles économiques et politiques.
Le marché unique doit devenir la fondation commune pour des projets structurants comme l'énergie, les transports ou l'éducation et de nombreuses politiques européennes. L'innovation, l'industrie, la politique commerciale et la cohésion font d'ailleurs l'objet de communications de la Commission. Leur coordination avec le marché intérieur va exiger une coopération et une plus forte collégialité au sein de la Commission.
Depuis des mois, des personnalités se mobilisent, accompagnant Michel Barnier dans la préparation de son plan d'action, et uvrent à ses côtés pour des options fortes de relance. Après Jacques de Larosière pour une régulation financière articulée à une nouvelle croissance, Mario Monti a soumis un rapport pour un approfondissement du marché unique. Philippe Herzog qui avait proposé un nouvel acte unique dès 2007- s'est fortement impliqué pour faire du grand marché européen un espace de vie commune et le socle d'une nouvelle croissance (Voir le Cahier spécial de Confrontations Europe, La Revue n°91).
Les propositions de la Commission sont dans le débat public et une consultation est ouverte pour 4 mois : faisons-en une formidable opportunité pour que les citoyens et les acteurs de la société s'en emparent et améliorent le projet, et fassent de ce nouvel acte pour le marché unique, un véritable pacte, engageant les Etats et leurs sociétés.
Confrontations Europe invite ses adhérents et amis à venir en débattre le 18 novembre à Bruxelles lors d'une assemblée générale extraordinaire autour de Michel Barnier, Philippe Herzog et Mario Monti, et avec de grandes personnalités européennes .
Claude Fischer est Présidente de Confrontations Europe
http://confrontations.org
