Avec l'Acte unique que nous propose la Commission, nous avons aujourd'hui une opportunité unique de relancer l'Europe, dans un contexte de crise durable, où les périls sont considérables. La rénovation du grand marché européen afin de toucher tous les citoyens et de bâtir une nouvelle croissance est le plus grand projet constructif que l'Union puisse proposer aujourd'hui. Il ne faut pas manquer cette ambition, dont la réussite nécessite un engagement du plus grand nombre Un esprit de détermination, de compromis, de responsabilité et de courage face à la complexité des enjeux et face aux obstacles est nécessaire.
Nous saluons "L'acte pour le marché unique" présenté par Michel Barnier ; j'ai eu le plaisir d'être associé à sa préparation. Je vous propose une lecture dynamique de ce texte, en sollicitant vos avis et vos suggestions. Commentons les trois objectifs de cet acte pour le marché unique :
1- Pour moi le premier objectif est de "mettre les citoyens au cur du marché unique". Vaste programme, aurait dit le Général de Gaulle ! En effet aujourd'hui l'ignorance et l'indifférence règnent. Est-ce grave ? Oui c'est grave, parce que le marché unique, c'est l'espace des échanges entre Européens. Sans échanges marchands et non marchands, pas de vie commune, pas d'Union. Or la réalité est alarmante
"Mettre au cur les citoyens" veut dire s'approprier le marché unique, ses facultés de circulation et d'échanges. Il faut donc les informer, en particulier sur leurs droits, souvent méconnus, mais aussi les intéresser et créer de nouvelles conditions pour qu'ils développent effectivement leurs échanges.
Jusqu'à présent les institutions ont surtout parlé aux consommateurs et de value for money. Or les citoyens ne sont pas ces "hommes unidimensionnels" que dénonçait Herbert Marcuse. Ils ne sont pas que des consommateurs, ils portent des sentiments moraux et pas seulement des intérêts, disait Adam Smith. L'Union a oublié de parler "bien public" aux citoyens. Ne cherchez pas ailleurs la source d'indifférence : on n'a jamais désigné le marché unique comme une valeur !! Ce marché n'est pas qu'un outil, c'est aussi une valeur.
Faire du marché le premier des biens communs, un bien public, c'était déjà la suggestion de Gunnar Myrdal
Que nous propose la communication ?
Elle parle aux jeunes scolaires, aux travailleurs : accès à l'emploi et à la formation tout au long de la vie [la mobilité est un facteur de développement humain] ; reconnaissance des qualifications et des compétences ; anticipation des restructurations avec les partenaires sociaux ; accès des petits entrepreneurs aux marchés
quel changement !
Elle parle aussi aux usagers des services publics que le Traité de Lisbonne ne considère plus simplement sous l'angle des dérogations à la politique de concurrence, et que la communication présente sous l'angle de leur nécessité pour un développement durable et solidaire.
Elle parle aux acteurs associatifs à qui elle propose pour la première fois la reconnaissance des diverses formes d'organisation de l'économie sociale à travers l'Europe ;
Et elle n'oublie pas les consommateurs, pour lesquels elle veut organiser le commerce électronique mais aussi l'accès universel aux services bancaires de base.
En somme, voici une mutation de l'image sociale de l'Europe. Mais soyons clairs. Il s'agit moins d'une logique d'harmonisation des droits sociaux (laissons en paix nos amis britanniques et leurs opt outs), et plutôt d'une logique d' "économie sociale de marché", c'est-à-dire d'un investissement humain, condition sine qua non d'un potentiel de croissance plus élevé. Un principe de solidarité active, cohérent avec l'impératif de compétitivité, ressort de ce texte et il appelle un nouvel équilibre entre libéralisation et action publique. Celle-ci reposera particulièrement sur des coopérations, des partenariats public-privé, des incitations par mutualisation des fonds structurels, afin de réussir les objectifs sociaux de EU 2020, en particulier pour les jeunes, les compétences, et l'inclusion.
2- Le deuxième objectif "une croissance forte, durable et équitable" est central. Si nous n'y parvenons pas, la paupérisation des populations s'ensuivrait.
La Stratégie de Lisbonne des années 2000 a reposé sur une approche visant à associer politique de concurrence, recherche et développement, soutien aux start-ups. Chacun doit reconnaitre aujourd'hui que cette approche, très incomplète, a largement échoué. Le marché unique déçoit par rapport aux attentes portées en lui. En particulier, et les biais court-termistes de la régulation financière n'y sont pas pour rien, alors que l'Europe dispose de beaucoup d'argent (épargnes, liquidités, capitaux), elle a trop peu investi.
Il faut donc que EU 2020 repose sur une nouvelle logique du marché intérieur et de moteurs financiers, humains et industriels pour élever le potentiel de croissance. Le mot d'ordre doit être la promotion des investissements immatériels et matériels, humains et productifs, dans une perspective de développement durable.
Bien entendu les politiques du marché ne peuvent à elles seules déclencher ces investissements. Mais le marché doit être construit comme le socle la plateforme sur lequel les autres politiques de l'Union pourront se déployer, ce qui exige une grande cohérence entre les unes et les autres, afin que les porteurs de projets d'investissement privés et publics, puissent enfin déployer leurs efforts. C'est ainsi que nous pourrons transformer le marché en camp de base dans la mondialisation. Comment l'Acte pour le marché unique propose de structurer le marché dans cet esprit ?
Le diagnostic sous-jacent est que la crise est celle des modèles de croissance des modes de production et de consommation - pas assez respectueux de la nature et pas assez conscients des besoins des sociétés. Sachant cela, relever le potentiel de croissance exige de construire une industrie verte, de nouveaux réseaux d'infrastructures, en particulier pour des villes propres et pour une mobilité durable, et de susciter l'innovation dans les petites et moyennes entreprises organisées en groupements -.
A partir de là, l'Union doit identifier avec précision les domaines d'intérêt commun où il faut booster la création et bâtir de nouvelles industrielles. " Politiques industrielles", cela peut vouloir dire grands programmes (e. g. smart grids), mais il s'agira surtout de partenariats public-privé faisant appel au secteur privé dans une approche bottom up. Pour cela, deux conditions : construire le marché de façon adéquate (e.g : marchés publics, coopérations, partage des coûts) et fournir des incitations financières. Au cur de cette démarche, j'insiste, le renouveau de l'industrie résultera du développement de projets partagés.
La promotion de l'innovation est une condition générale d'une nouvelle croissance dans tous les secteurs. Au-delà de l'échec de Lisbonne, une excellente communication de la Commission propose une série de nouveaux dispositifs : européanisation des réseaux Rd en les tournant vers l'innovation, formation des compétences, orienter les financements vers de nouvelles offres de production et de nouveaux marchés, accompagner par le financement le développement des PME, et bien entendu développer les partenariats.
Actuellement, l'Europe consacre beaucoup d'efforts pour les nouvelles règles de stabilité financière, mais l'Acte pour le marché unique se préoccupe tout autant du financement de l'économie réelle. Avec quel argent susciter les investissements quand les finances publiques sont exsangues ? La nouvelle réponse proposée par le document est celle-ci : par une meilleure utilisation de l'épargne (avec de nouveaux produits) et la mobilisation des investisseurs de long terme (ce qui exige un cadre de régulation spécifique, distinct des règles générales de Bâle III, ainsi qu'un ajustement des normes comptables).
Il sera essentiel de créer le lien entre les porteurs de projets et les collectivités publiques, par un grand développement des partenariats public-privé, et de prévoir des incitations (garanties, fiscalité). Tout ceci permettra de sortir enfin du court-termisme des activités de marchés pour aller vers des engagements durables.
Voici donc le cur de la rénovation, indissociable de deux grandes articulations :
Un lien nouveau entre construction du marché et réforme du budget et de la politique de cohésion ;
Une forte cohérence entre le marché intérieur et l'action externe. Ce sujet très difficile mais crucial est loin d'être résolu par la Commission. Difficile parce que les divergences d'intérêts entre les Etats-membres sont violentes. Crucial parce que la compétitivité globale de l'Union est en jeu.
3- Enfin, le 3ème objectif est d'améliorer le dialogue et la gouvernance du marché unique.
Pour l'instant, cet Acte n'est encore qu'une proposition, dont la confirmation et éventuellement l'amélioration est un enjeu politique. Il faut que le plan d'action soit visible et placé au cur de l'agenda communautaire. La Commission en tant que collège a-t-elle déjà pleinement assumé l'effort politique que cela exige ?
Un engagement clair et sans faille du président de la Commission est sans aucun doute une condition de la réussite.
L'acte pour le marché unique doit être placé au cur de l'agenda.
Actuellement, plusieurs communications sont sorties en même temps avec nombre de propositions. Cela risque de diluer le message, d'autant que les coordinations sur plusieurs points importants (comme le lien intérieur-extérieur) sont souvent renvoyées à plus tard. Ceci n'est pas très lisible pour les citoyens. Pour bâtir la confiance, il faudrait maintenant dire les priorités et la cohérence.
L'implication des Etats-membres n'est nullement garantie. Le remarquable travail de Mario Monti, qui a beaucoup uvré à la conception d'un compromis, n'a pas été assez soutenu. Il faut donc obtenir maintenant l'engagement du Conseil.
Le PE va avoir une grande responsabilité. Il a un gros potentiel et est parti tôt (rapport Grech, commission IMCO, approche holistique et souci démocratique). Mais les autres acteurs doivent aussi se mobiliser : les collectivités territoriales, les syndicats, les associations, sans oublier les entreprises.
On peut améliorer ce texte, la consultation peut servir ! Il faut un dialogue public vivant et exigeant, sans pour autant préempter les résultats d'un travail qui commence, mais en ciblant mieux les axes clés. Et il faut préciser la gouvernance. Trois optiques sont envisagées : top down (la Commission « delivers », « explique » et surveille) ; un compromis historique, approfondir le marché avec des contreparties sociales et publiques ; un véritable pacte, faisant largement appel à la consultation et aux partenariats tout au long du processus de mise en uvre. La première optique serait à elle seule insuffisante donc dangereuse, c'est seulement la combinaison des trois qui permettra d'atteindre les objectifs.
Rien n'est gagné, rien ne se fera sans vous. Transformer le grand marché en un bien commun, c'est vaincre des résistances et des intérêts coalisés qui nourrissent la fragmentation et la désunion. Ceci n'est possible qu'en exposant le deal et les finalités au cur de l'espace public.
Intervention lors de l'Assemblée générale extraordinaire de Confrontations Europe à Bruxelles le 18 novembre 2010.
http://www.confrontations.org/
Philippe Herzog vient de sortir son dernier livre intitulé "Un tâche infinie.Fragments d'un projet politique européen" publié aux Editiond du rocher
