Il apparaît à présent que la tentative du Conseil européen a échoué : la nomination du Président de la Commission aura lieu à l'automne 2009 et ne sera pas "expédiée" lors Renvoi à l'automne de la séance constitutive du PE des 14/16 juillet prochains.
La pression des associations européennes reprise par trois groupes politiques a permis au bon sens de l'emporter : les groupes des Verts (vivement menés par Daniel Cohn-Bendit), des Libéraux (brillamment dirigés par Guy Verhofstadt) et des Socialistes (fermement emmenés - après quelques hésitations - par Martin Schulz ) ont imposé ce report au groupe PPE qui s'était malencontreusement allié au Conseil européen dans cette affaire .
Un débat public sur le choix du Président
Cette décision est sage car elle évitera de donner l'impression d'une nomination imposée par les chefs de gouvernements au Parlement européen à peine élu. D'autre part, elle permettra de faire précéder cette nomination d'un débat public - suite naturelle du débat électoral de juin - au cours duquel le programme du futur Président pourra être débattu et confronté aux positions des grands groupes politiques du PE.
À la veille de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un tel débat est opportun : il est essentiel que la nouvelle Commission et le nouveau PE confrontent publiquement leurs vues non seulement sur les grands problèmes de l'heure (environnement / énergie / crises financière et économique / élargissement) mais aussi sur leur vision de la poursuite de l'intégration politique et de la méthode communautaire telles que renforcées par le
nouveau Traité.
Attendre Lisbonne ?
Toutefois, à l'heure de la rédaction de la présente chronique, il semble qu'une difficulté subsiste : la nouvelle Présidence suédoise insisterait encore pour une nomination du Président de la Commission dès la session de septembre du PE. Cet empressement du Gouvernement suédois (qui contraste avec la lenteur de son processus de ratification du Traité de Lisbonne ...) serait motivé par la nécessité de conforter au plus vite l'autorité du Président-élu de la Commission dans la conjoncture européenne et internationale présente.
Or la date du réferendum irlandais vient d'être fixée - come prévu - au 2 octobre 2009.
Dans ces conditions, il est peu probable que le PE accepte le calendrier proposé par la Présidence. Nommer le Président le 15 septembre reviendrait d'abord à "bâcler" le débat souhaité par l'assemblée. Mais surtout ce serait procéder sur la base du Traité de Nice alors que celui-ci pourrait devenir caduc (politiquement au moins) dès le 3 octobre !
La logique et la sagesse commanderaient donc d'attendre le résultat irlandais avant de fixer une date pour la nomination du Président dont le mandat actuel court d'ailleurs jusqu'au 31 octobre (et pourrait être prolongé de quelques jours - ainsi que celui du collège - si nécessaire). Et si le referendum est positif, il est clair que les dispositions juridiques devraient être prises pour que toutes les nominations nécessaires s'effectuent sur la base du nouveau traité.
Paru le 15 juillet dans "Les amis du traité de Lisbonne"
http://www.europarl.fr/view/fr/futur_europe/amis_du_traite_de_Lisbonne.html
