Au cours d'une réunion informelle qui s'est tenue le 18 juillet dernier sur le campus d'HEC Paris situé à Jouy en Josas, Jean-Pierre Jouyet (1) et Hervé Novelli (2), en tant qu'hôtes de la Présidence Française de l'Union européenne (PFUE), ont convié les 31 ministres chargés du marché intérieur et de l'industrie de l'U.E. et de l'association européenne de libre-échange, pour discuter des enjeux du nouveau projet européen pour les PME : le Small Business Act (SBA).
Proposé par la Commission européenne le 25 juin dernier, le projet de Small Business Act (SBA), est en bonne voie d'être adopté. Calqué sur les modèles américain, canadien ou japonais qui viennent apporter un véritable soutien à leurs PME, le SBA devrait donner un nouveau souffle aux PME européennes. Car comme l'a dit Günter Verheugen, vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises, "il est temps d'ancrer, une fois pour toutes, les besoins des PME au cur des politiques de l'Union." Aujourd'hui, on estime que les PME du vieux continent représentent 99,8% des entreprises européennes et 42% des commandes publiques de la Communauté.
Dans les faits, le projet de Small Business Act reposera sur 4 piliers fondamentaux qui ont pour objectif commun, de dynamiser la croissance des PME européennes grâce à :
-l'amélioration des conditions de financement des PME en Europe
-la simplification de leur environnement administratif
-l'accès facilité aux marchés publics
-la mise en place de la société privée européenne (SPE), qui simplifiera la mise en place de filiales à l'étranger pour les 23 millions de PME européennes (entreprises de moins de 250 salariés)
Dans un second temps, les ministres présents à HEC Paris ont abordé la question de l'aspect externe de la compétitivité européenne. C'est dans ce contexte qu'ils se sont interrogés entre autres sur les moyens à mettre en uvre pour concilier la compétitivité des entreprises européennes avec un fort degré de normes environnementales, la promotion des normes et intérêts européens au niveau mondial, ou encore sur les mesures pour lutter efficacement ensemble contre la contrefaçon.
S'il venait à être entériné d'ici la fin de l'année, le Small Business Act constituerait une nouvelle victoire politique de la Présidence Française de l'Union européenne. En tout état de cause, Hervé Novelli a fait savoir qu'il était "heureux de constater un large consensus sur la nécessité de mettre en place des mesures pour les PME". On devrait en savoir plus d'ici les 1er et 2 décembre prochains, dates auxquelles se tiendra un Conseil européen formel sur la compétitivité. Les dates du 11 et 12 décembre peuvent également être capitales dans l'adoption de ce nouveau règlement, car il s'agira du traditionnel Conseil européen, affaire à suivre
(1) Jean-Pierre Jouyet est secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes
(2) Hervé Novelli est secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Philippe Gortych est étudiant en relations internationales
