La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle interpelle la Cour Européenne de justice pour se prononcer sur l'incompatibilité éventuelle du traité ACTA par rapport aux lois européennes. "Cette démarche est un pas dans la bonne direction. Aucun traité, pas même ACTA, ne peut être au-dessus des lois. Mais cela ne doit en rien se substituer à la tenue d'un débat politique et démocratique!" déclare Marc Tarabella, Eurodéputé socialiste.
Le Commissaire Karel de Gucht a aujourd'hui admis qu'il y avait encore beaucoup de points d'interrogation au sujet d'ACTA. Le Parlement réclamait depuis un certain temps plus de clarté et de transparence sur ce dossier.
Pour Marc Tarabella, "il est essentiel de garantir un bon équilibre entre les droits de propriété intellectuels, qui sont fondamentaux pour l'économie et la création d'emplois européennes, mais aussi le respect des libertés individuelles.
Nous prenons acte de la volonté de la Commission de vouloir présenter ACTA devant la Cour de Justice. Les conclusions de cette analyse juridique seront donc analysées comme il se doit.
Néanmoins, cette démarche juridique ne se substitue en rien à la démarche politique et démocratique qui sera tenue au Parlement européen.
De la même manière, même si une réponse positive au niveau juridique permettrait probablement d'apaiser certains doutes, elle ne garantirait cependant en rien un vote positif du Parlement européen. Il restera encore à déterminer le danger que ce traité pourrait occasionner aux citoyens européens!"
Pour ce faire, le premier échange de vues du groupe de travail du Parlement "commerce international" sur l'ACTA aura lieu le 29 février et un atelier public sera tenu le 1er mars avec les différents acteurs.
Marc Tarabella est député européen
Le site de Marc Tarabella
http://www.tarabella.be
Pour plus d'informations :
Emmanuel Foulon
Responsable communication
PS - Parlement Européen - M. Tarabella
0032 497 594186
