Strasbourg le 17 février 2012// Réunis en Session plénière à Strasbourg, nous avons adopté jeudi 17 février 2012 avec mes collègues du Parlement européen une résolution sur les récents évènements politiques en Hongrie. Je me réjouis de ce vote qui est signe fort envoyé au gouvernement de Victor Orban pour que celui-ci cesse de bafouer les valeurs fondamentales de l'Union européenne. Plus de détails sur la résolution adoptée.
Notre groupe parlementaire de l'ADLE (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (ADLE) a réussi, aux côtés des groupes S&D (socialistes), Verts et GUE , à faire adopter (par 315 voix pour, 263 voix contre et 49 abstentions) notre projet de résolution condamnant la situation en Hongrie (en matière de liberté des médias, concernant les réformes judiciaires, la question de la banque centrale hongroise) et ce, malgré l'opposition honteuse de la droite (PPE et UMP) et de l'extrême droite européenne.
Par ailleurs, et c'est une grande victoire, notre résolution mentionne l'article 7 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : qui prévoit un mécanisme de sanctions contre un Etat membre quand des violations graves aux principes européens sont avérées. Jusqu'à présent, les deux principales familles politiques du Parlement Européen (le PPE et le S&D) s'y opposaient! Le Parlement Européen a ainsi décidé de saisir sa commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures), au sein de laquelle je siège, qui sera chargée de rédiger un rapport vérifiant la conformité de la Hongrie avec les lois et principes européens. Ensuite sur la base de ce rapport, la conférence des présidents du PE devra envisager l'activation de cet article 7 si les conditions devaient être remplies, par exemple si ce rapport constatait un « risque évident » de violation des valeurs communes.
De manière plus générale, la résolution du Parlement Européen exprime de sérieuses craintes quant à "l'exercice de la démocratie, l'état de droit, la protection des droits de l'homme et des droits sociaux, le système d'équilibre des pouvoirs » ou encore sur « l'égalité et la non-discrimination » dans le pays. Les députés européens appellent la commission européenne à « surveiller attentivement la mise en uvre des lois en Hongrie et leur conformité avec l'esprit des traités européens."
Pour rappel, la Commission Européenne a déjà ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie sur la question de la banque centrale, l'autorité de protection des données et l'âge de la mise à la retraite des juges, donnant à la Hongrie un délai d'un mois pour répondre. La Commission a également écrit à Budapest sur l'état général de l'indépendance de la justice et sur la loi sur les médias.
Lettre de Nathalie Griesbeck de février 2012
Vous trouverez au lien suivant le texte de la résolution adoptée par le Parlement Européen :
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bMOTION%2bB7-2012-0095%2b0%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR
Nathalie Griesbeck est députée européen membre du Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe.
http://www.nathalie-griesbeck.fr
