Dans le cadre de sa "Campagne pour les Etats-Unis d'Europe", l'UEF FRANCE a
entrepris d'adresser aux membres français du Parlement européen -et de rendre
publique- une série de "lettres ouvertes" relatives aux grandes questions de nature institutionnelle en débat dans les organes communautaires.
Les 3 premières lettres ont porté sur :
les ressources propres de l'UE
la gouvernance économique
la suppression du droit de veto.
La 4ème lettre ouverte est intitulée "Réveiller l'Europe en 2014",
Un constat
La progression de l'Union : l'intégration européenne a toujours progressé par grandes étapes qui ont, par exemple, scandé la réalisation du marché intérieur puis de l'Euro. La prochaine étape est d'ores et déjà prévue pour 2014 , année qui comporte une remarquable échéance et de grandes mutations institutionnelles : l'application plénière du Traité de Lisbonne, la huitième élection directe du Parlement européen, le renouvellement du Président et du collège de la Commission, du Haut Représentant et du Président du Conseil européen, l'entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel et de nouvelles ressources propres, l'application d'un nouveau système européen de stabilité financière, etc.
Une Union affaiblie et dévoyée : bien que renforcée par le Traité de Lisbonne, l'UE est aujourd'hui affectée par la crise financière puis économique dont les effets risquent de se prolonger jusqu'en 2014. Cette crise a accentué la perte de confiance de l'opinion publique envers l'UE. Elle a également provoqué un dévoiement de la méthode communautaire et un retour à des pratiques intergouvernementales et directoriales dénoncées par le Parlement européen et par un nombre croissant d'États membres.
Une nécessaire mobilisation : pour redresser cette situation et faire de 2014 l'occasion d'une relance de l'unité et de la solidarité européennes , une mobilisation des autorités européennes et nationales, comme des forces politiques, économiques et socioculturelles, apparait dès maintenant nécessaire.
Une date symbolique : le caractère symbolique de l'année 2014, date du centième anniversaire du début de la grande guerre civile européenne de 1914/1918, devrait aider à prendre conscience de l'importance, pour l'UE, de franchir avec succès cette nouvelle étape de son intégration.
Cinq grands objectifs
L'UEF FRANCE estime que l'Union devrait se fixer cinq grands objectifs pour assurer le "réveil de l'Europe" en 2014 :
-1 Réussir l'élection de 2014
L'UEF FRANCE considère que la "réussite" de la huitième élection directe du Parlement européen au suffrage universel direct est un objectif prioritaire qui dépend des conditions suivantes :
a) créer une circonscription paneuropéenne unique s'ajoutant aux circonscriptions nationales actuelles, comme le propose le rapport DUFF au Parlement européen,
b) convaincre chaque parti politique européen d'élaborer un programme politique paneuropéen et de placer son candidat à la Présidence de la Commission en tête de chaque liste paneuropéenne,
c) mobiliser les Institutions européennes, les gouvernements, les partis
politiques et la société civile pour assurer - par une vaste campagne civique d'information- le redressement de la participation électorale. Remonter à un taux de participation minimum de 50% devrait être un objectif assumé officiellement et conjointement. Un programme détaillé de mesures préparatoires devrait être rapidement dressé par un rapport d'initiative du Parlement européen qui est le premier concerné par cette question.
-2 Consolider l'union économique et monétaire
Le deuxième objectif est d'avancer dans la consolidation durable de l'UEM afin d'éclaircir l'horizon post-2014. L'UEF FRANCE estime que des progrès significatifs peuvent et doivent être accomplis dans les domaines suivants :
a) renforcer la gouvernance économique de l'UE par l'adoption d'ici 2013 des principales propositions en cours d'examen (création d'un fond monétaire européen doté de larges compétences d'emprunt/prêt,
coordination des politiques budgétaires et économiques nationales, etc.),
b) adapter les moyens budgétaires de l'UE au financement des tâches que
lui assigne le Traité de Lisbonne, revenir à un véritable régime de ressources propres (cf. notre lettre ouverte n°1), et accroître l'efficacité du contrôle des dépenses par les autorités européennes,
c) renforcer l'autonomie et les compétences propres de l'Euro-groupe ainsi
que sa représentation extérieure (par application effective des articles 136 et 138 du Traité) préparant ainsi l'émergence éventuelle d'un noyau dur et ouvert à la fois qui garantirait la poursuite du processus d'intégration politique,
d) préparer l'indispensable "aggiornamento" des dispositions des Traités relatives à l'Union économique et monétaire afin de garantir son efficacité, sa cohérence et sa pérennité (cf. notre lettre ouverte n°2).
-3 Restaurer le rôle des Institutions
Le troisième objectif est de restaurer, par une application correcte des Traités, le rôle central des Institutions. La dérive intergouvernementale et directoriale doit être stoppée. La Commission doit assumer plus énergiquement son rôle de promotrice et de garante de l'intérêt général européen par une utilisation plus déterminée de ses compétences d'initiative et d'exécution des décisions communautaires. A défaut, il appartiendrait au Parlement européen d'intervenir pour faire respecter la méthode communautaire.
- 4 Maîtriser l'élargissement
Le quatrième objectif est de mettre fin aux incertitudes déstabilisatrices et anxiogènes pour l'opinion publique que provoque le processus incontrôlé d'élargissement de l'UE. Une stratégie claire pour les 10 prochaines années (2014/2024) devrait être fixée d'un commun accord entre le Parlement, le Conseil Européen et la Commission en liaison avec les Parlements nationaux.
Pour l'UEF FRANC, une pause du processus est à présent indispensable sous peine de diluer définitivement le sentiment de solidarité et le concept de citoyenneté qui sont au cur de "l'union toujours plus étroite des peuples européens".
- 5 Relancer le processus constitutionnel et fédéral
Le cinquième objectif devrait être, selon l'UEF FRANCE, de reprendre, à partir
de 2014, le processus constituant amorcé par le Traité de Lisbonne. Parmi les réformes nécessaires figure la suppression complète du droit de veto de chaque
État membre sur les décisions majeures de l'UE et notamment sur la révision des Traités (cf. notre lettre ouverte n°3). L'UEF FRANCE estime que l'objectif historique d'intégration politique de l'Europe demeure la raison d'être de l'entreprise communautaire ; elle craint que si ce cap venait à être perdu, alors qu'aucune autre vision claire de l'avenir de l'Europe ne semble pouvoir lui être substituée, l'Union elle même serait menacée de dilution, de marginalisation voire d'éclatement.
Jean-Guy GIRAUD est Président de l'UEF-France
